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Suite de l’interview :
...
exemple, faire passer l’arrêté
concernant l’acoustique des crèches. On nous demande de
sensibiliser le public et les acteurs plutôt à travers la mise à
disposition de guides et de recommandations, comme cela s’est
fait il y a une trentaine d’années. Or l’expérience nous a montré
que les recommandations n’avaient pas été suivies d’effets et
c’est la raison pour laquelle nous étions entrés dans une phase de
règlementations…
Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets,
nous craignons que les recommandations à venir restent à
nouveau lettres mortes. Si c’est le cas, nous demanderons à mettre
en place de nouvelles réglementations quitte à en supprimer
d’autres, plus anciennes ou mal appliquées.
Cette pause réglementaire ne doit toutefois pas nous empêcher
de simplifier nos textes et, dans un souci de rationalisation, de
lisibilité et d’économie des deniers publics, de faire converger la
réglementation communautaire et la réglementation nationale.
D’ores et déjà, dans un souci de simplification, nous élaborons une
méthode unifiée pour la production des classements sonores et
des cartes de bruit. Dans ce même esprit, nous constituons une
plateforme fondée sur une base de données bruit pour aider les
autorités compétentes à la production des cartes de bruit.
Les bruits de voisinage
En matière de bruit de voisinage, la pression est très forte, les
personnes confrontées à cette problématique ayant des exigences
de plus en plus importantes.
Longtemps, la position de l’État a été d’élaborer des
réglementations très protectrices pour les riverains mais en réalité
difficiles à respecter et donc peu appliquées.
D’où un grand nombre de déconvenues et le sentiment des « bruités »
d’être dupés ou laissés pour compte. Un exemple. Enmatière de bruit
des activités, la règlementation exige que l’émergence du bruit de
l’activité ne dépasse pas le niveau de bruit ambiant de plus de 3dB
la nuit, ce qui est à l’oreille quasiment inaudiblemais très difficile à
respecter et les sonomètres sont sans pitié…
On est donc partagés entre le souci de protéger les riverains et
celui d’autoriser une activité, parfois bruyante. Car comment
faire pour que le bruit d’une terrasse de café ne dépasse pas le
bruit ambiant de plus de 3 dB ? C’est impossible, d’autant plus
dans le calme de la nuit. Il existe certes des solutions techniques
permettant de ne pas dépasser ces 3 dB, mais elles impliquent
généralement des coûts élevés qui mettraient en péril la poursuite
de l’activité.
Autre exemple, la réglementation qui interdit de fumer dans les
lieux publics conduit les fumeurs à sortir des établissements et
à poursuivre leur conversation sur le trottoir au grand dam des
voisins qui souhaitent pouvoir dormir…
Enfin, le bruit a une part subjective dont il faut tenir compte.
En effet, un bruit dont on peut identifier l’auteur est moins
facilement supportable. C’est typiquement le cas des nuisances
sonores que l’on reproche à son voisin alors qu’on supportera
mieux le bruit anonyme de la circulation. Mais, dès lors qu’une
relation affective s’est instaurée, les bruits de nos voisins ne
sont plus perçus de la même manière. Et cas ultime, les bruits
de notre propre famille sont totalement acceptés, ils peuvent
même rassurer. Par exemple, le bruit du scooter de notre enfant
qui rentre en pleine nuit, nous rassure ; pour le voisin, ce même
bruit est exaspérant. En termes de réglementation, il s’agit alors
de trouver un juste équilibre entre ce qui relève de la tolérance et
du bien-vivre ensemble et ce qui relève d’activités générant des
nuisances sonores excessives.
Les bruits liés au transport
Dans le domaine des bruits liés au transport – terrestre et
aérien –, le volet préventif de la réglementation est globalement
satisfaisant et respecté. En témoigne la réglementation qui impose
aux maîtres d’ouvrage des infrastructures de respecter un niveau
sonore maximal. Ces derniers ont donc l’obligation de mettre en
place une série de moyens techniques permettant de respecter ces
exigences.
L’État a érigé une série de règles d’urbanisme qui permettent,
autant que faire se peut, de protéger les habitations en les
éloignant des sources de bruit. Par exemple, hors agglomération,
une maison doit être éloignée d’une certaine distance d’une
infrastructure. De la même façon, en ce qui concerne le trafic
aérien, l’État a défini des périmètres (les Plans d’exposition au
bruit) dans lesquels les constructions autorisées et interdites sont
clairement définies.
Deuxième rôle de l’État en matière de bruits de transport, le volet
curatif. Il s’agit d’intervenir auprès des personnes qui se sont
installées soit avant la construction d’une infrastructure soit
après, sans qu’une réglementation ait eu le temps d’être mise en
place. Dans ce cas, l’État ou les gestionnaires de l’infrastructure
s’efforcent de réparer les dommages induits. Les usagers ont alors
accès au dispositif d’aide à l’insonorisation basé sur le principe
du pollueur-payeur. Le meilleur exemple en est la taxe imposée
aux compagnies aériennes qui permet de financer des travaux
d’aide à l’insonorisation à proximité des aéroports. La question qui
se pose alors est de savoir si l’on devrait généraliser ce principe
du pollueur-payeur à l’ensemble des autres fauteurs de bruit,
donc aux gestionnaires des infrastructures terrestres. Ou faut-il
demander aux utilisateurs des infrastructures de financer ces
travaux ? En ce qui concerne le transport routier et ferroviaire,
Echo Bruit
Actions de l’Etat
Numéro spécial
État de l’environnement sonore 2014
