le droit aux enfants de faire du bruit dans les espaces publics.
En France, le CIDB constate que des plaintes liées aux écoles et
aux crèches sont apparues depuis quelques années.
« Laisser la vraie vie s’installer » mais point trop
n’en faut !
Philippe Starck, dans une interview accordée au Huffington Post
en novembre 2013, met les maires en garde contre la tendance
actuelle d’ « assécher les villes à coup de rues piétonnes, de jar-
dins, de plans où tout semble si parfait qu’à la fin, on est face à
une image de synthèse, une sorte de Disneyland dont la vraie vie
a été chassée ». Pour l’architecte et désigner, « laisser la vraie
vie s’installer, c’est moderniser la ville sans perdre la dimension
humaine ». Et qu’y a-t-il de plus humain que le bruit d’une ville
où vivent des populations d’âges, de cultures et d’origines diffé-
rents ?
Dans un souci de cohabitation entre l’animation de la ville, la
tranquillité des riverains et la sécurité de tous, les maires des
grandes agglomérations sont amenés à prendre des initiatives
pour faire respecter les règles de vie collective, surtout la nuit.
TOULOUSE
Un Office de la Tranquillité disponible 24h/24 et 7 j/7
À Toulouse, la mairie a créé en 2009 son Office de la tranquillité,
un service destiné à mieux vivre ensemble.
Ce dispositif est né du constat qu’après 18h00 et durant le week-
end, personne ne répond aux demandes des usagers à l’excep-
tion des services d’urgence, qui de ce fait sont encombrés. En
composant le 31 01, les citoyens entrent en contact avec des
opérateurs de l’Office de la tranquillité, 24h/24 et 7 j/7 pour
résoudre leurs problèmes quotidiens d’incivilités et de tranquil-
lité, qu’il s’agisse de nuisances sonores, de conflits de voisinage
ou d’insalubrité.
PARIS
Des médiateurs dans les commissariats de police
À Paris, la Préfecture de Police a mis en place en janvier 2014 un
dispositif expérimental de médiation dans les 14
e
, 17
e
, 18
e
et 19
e
arrondissements ainsi qu’à Montrouge. L’objectif est de trouver
des solutions pérennes à des conflits souvent récurrents que la
police ne peut résoudre par une intervention ponctuelle ou par
une contravention.
Ce dispositif permet aussi de désengorger les services de police
submergés par les plaintes liées à des conflits de voisinage et
des signalements de citoyens. De janvier à octobre 2013, 2560
faits pour les commissariats du 14
e
et du 17
e
, soit 8 par jour, et
plus de 3000 faits pour les 18
e
et 19
e
arrondissements ont été
enregistrés. Quant à Montrouge, 900 plaintes, soit 3 par jour, ont
été signalées.
De profils variés (avocat, juriste, médecins, ingénieur, etc.), les
médiateurs engagés dans ce dispositif expérimental sont formés
par l’IFOMENE (Institut de formation à la médiation et à la négo-
ciation de l’Institut Catholique de Paris) et interviennent bénévo-
lement sous le statut de citoyens volontaires.
GENÈVE
Des interventions en palier
Pour remédier au problème des nuisances sonores occasionnées la
nuit par certaines terrasses de cafés, la Ville de Genève a mis en
place depuis 2013 une série de mesures concrètes.
Les quelque 900 cafetiers-restaurateurs situés sur le territoire de
la commune de Genève qui désirent utiliser une terrasse jusqu’à
2h00 du matin doivent appliquer trois mesures concrètes : mise en
place d’une affiche sensibilisant les consommateurs aux nuisances
sonores, obligation pour l’exploitant de suivre une formation rela-
tive à la gestion des nuisances sonores et obligation de communi-
quer aux autorités l’identité et les coordonnées des responsables
à joindre lorsque l’exploitant est absent.
Si malgré cette première série d’actions, des problèmes de nui-
sances sonores se présentent, un deuxième niveau d’obligations
est prévu. L’établissement, en partenariat avec d’autres établis-
sements concernés, doit engager entre 22h et 2h du matin un
médiateur nocturne, utiliser des gobelets consignés et recyclables
(suppression des gobelets en verre) à partir de minuit et aména-
ger la terrasse de manière à atténuer les nuisances sonores.
NANTES
Une action de longue haleine auprès des bars musicaux
Nantes a été précurseur en matière de gestion des conflits de
voisinage liés aux établissements de nuit en mettant en place,
il y a plus de dix ans, une commission extra-municipale du bruit
réunissant régulièrement tous les acteurs.
En Loire-Atlantique, les horaires d’ouverture et de fermeture des
débits de boisson étaient traditionnellement fixés par les maires.
En 2007, les choses ont changé. Le préfet a repris cette compé-
tence, mais pour autant ce sont les maires qui ont le pouvoir d’ac-
corder des dérogations d’ouverture des bars à ambiance musicale
jusqu’à 4h00. Mais sous conditions.
Un arrêté municipal fixe en effet les termes d’attribution de ces
dérogations : pour obtenir l’autorisation de fermeture à 4h00, il
faut être détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacle, four-
nir une étude d’impact des nuisances sonores (donc un certificat
d’isolement acoustique), fournir l’attestation de pose du limiteur et
enfin produire un calendrier des programmations musicales. Ce qui
signifie que l’autorisation d’ouverture jusqu’à 4h00 est réservée aux
établissements programmant de la musique vivante.
34
Echo Bruit
Mieux vivre en ville
Numéro spécial
État de l’environnement sonore 2014
