Le bruit des véhicules
Des voitures moins bruyantes à partir de 2016
Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2014, une nouvelle
législation relative au bruit des véhicules routiers que la Com-
mission Européenne avait proposée en décembre 2011. En 2026,
les émissions sonores des automobiles passeront de 74 à 68 dB
avec une marge de 1 à 9 dB supplémentaires pour les voitures de
sport. Les camions de plus de 12 tonnes sont eux aussi concernés,
mais dans une moindre mesure, leur niveau sonore devant passer
de 81 à 79 dB.
Les nouvelles limites sonores s’appliqueront en trois phases à par-
tir du 1
er
juillet 2016. Lors de la première phase, les nouvelles
limites sonores concerneront uniquement les nouveaux types de
véhicules. Les deuxième et troisième phases introduiront une ré-
duction des limites sonores sur tous les nouveaux véhicules fa-
briqués.
La nouvelle législation prévoit également d’introduire un étique-
tage pour informer les consommateurs des niveaux sonores des
nouvelles voitures.
Cas des voitures hybrides et électriques
Selon la nouvelle législation adoptée par le Parlement européen,
les véhicules hybrides et électriques devront en revanche être
plus bruyants afin d’alerter les piétons et les cyclistes de leur ap-
proche. D’ici le 1
er
juillet 2019, un système d’avertissement acous-
tique du véhicule (AVAS) devrait équiper tous les nouveaux types
de véhicules électriques hybrides, selon des exigences à définir
d’ici juillet 2017.
Étiquetage des pneus
Depuis le 1
er
novembre 2012, les fabricants de pneus doivent
afficher sur une étiquette réglementaire l’efficacité énergétique,
l’adhérence au sol mouillé et le bruit de roulement. Une initiative
de la directive de la Commission Européenne (Journal officiel du
22 décembre 2009) qui se soucie de mieux informer les consom-
mateurs. Le bruit de roulement correspond au bruit de frottement
du pneu sur la chaussée. Pour les voitures de tourisme, ce bruit est
inférieur au bruit du moteur jusqu’à une vitesse d’environ 40 km/h
et devient d’autant plus fort que la vitesse augmente.
Le niveau sonore du pneu est inscrit en décibels et symbolisé sur
l’étiquette règlementaire par un, deux ou trois arcs noirs par rap-
port à une norme européenne dont la valeur sera revue à la baisse
d’ici à 2016. L’écart de performance entre deux arcs correspond à
3 décibels, soit une diminution ou une augmentation de moitié
du niveau sonore.
Un arc correspond à une bonne performance acoustique (niveau
sonore inférieur à la nouvelle norme), deux arcs à une perfor-
mance correcte (égale à la future norme) et trois arcs à une per-
formance médiocre (niveau sonore supérieur à la future norme).
Les tests de performance acoustique des pneus sont réalisés par
les manufacturiers eux-mêmes dans des conditions définies par la
règlementation.
Des sanctions plus sévères pour les véhicules bruyants
Le niveau des sanctions pour certaines infractions au Code de la
route, dont les émissions polluantes et le bruit, a été relevé. De
fait, depuis la publication du décret n° 2011-368 du 4 avril 2011,
la contravention délivrée pour motif de gêne aux usagers de la
route et aux riverains est en en effet passée de la troisième à la
quatrième classe.
Immatriculation obligatoire des deux-roues
Depuis le 1
er
janvier 2011, les propriétaires de cyclomoteurs, neufs
comme anciens, doivent procéder à l’immatriculation de leur deux-
roues motorisés pour circuler sur la voie publique.
Outre la prévention des vols, cette mesure répond notamment au
double objectif de lutter contre l’insécurité routière et les nui-
sances sonores associées au débridage, pratique qui peut se tra-
duire par des vitesses dangereuses et qui engendre des niveaux
sonores supérieurs à la limite autorisée.
Car, dans les grandes villes comme Paris où le trafic automobile est
de plus en plus contraint, l’usage des deux-roues motorisés aug-
mente. En Île-de-France par exemple, les déplacements en deux-
roues motorisés ont progressé de 34% entre 2001 et 2010 alors
que les déplacements en voiture ont stagné (+ 0,6%). Ce transfert
de mode de locomotion génère inévitablement de nouvelles nui-
sances sonores dans l’environnement urbain.
Le transport aérien
Des procédures à moindre bruit
En 2011, Nathalie Kosciuszko-Morizet, alors ministre en charge de
l’écologie, a présenté une série de mesures destinées à réduire les
nuisances sonores aéroportuaires en Île-de-France. Principal pilier
de ces nouvelles dispositions, le relèvement de 300 mètres des
altitudes d’arrivée vers les plateformes de Paris-CDG, Paris-Orly et
Paris-Le Bourget. Cette mesure concerne quelque 2500 vols quo-
tidiens et permet de faire baisser de 60% le nombre de personnes
exposées en région parisienne à de fortes nuisances sonores d’ori-
gine aérienne. En termes d’énergie acoustique, le gain se situe
entre 2,5 et 4 dB, suivant le type d’appareils.
Pour protéger les nouvelles populations exposées au survol des
avions, conséquence inévitable du réhaussement de 300 m des
trajectoires, la ministre a annoncé que ces nouveaux survols se
feront à des altitudes plus élevées, de l’ordre de 2000 mètres. À
l’échelle régionale, selon les études menées par la DGAC, le bilan
est positif puisque le relèvement des altitudes permet de réduire
de 217000 à 86000 le nombre de personnes concernées quotidien-
nement par plus de 25 survols dont le niveau sonore est supérieur
à 65 décibels.
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Echo Bruit
Actions de l’Etat
Numéro spécial
État de l’environnement sonore 2014
