La création des Observatoires
du bruit des transports
terrestres
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le ministère de
l’Écologie a lancé en 2010 un appel d’offres permettant aux ag-
glomérations de plus de 100 000 habitants de mettre en place un
observatoire du bruit des transports terrestres sur leur territoire.
Financés à hauteur de 80% par l’ADEME et le ministère de l’Écolo-
gie, ces observatoires ont vocation à créer un réseau de stations
fixes et mobiles qui mesurent en continu l’évolution des niveaux
sonores.
Leurs objectifs sont les suivants :
•
Dresser un état des lieux du bruit lié aux transports terrestres
(réseaux routier et ferroviaire) à travers la mise en place d’un
réseau de mesures des niveaux de bruit ;
•
Suivre l’évolution à moyen et long terme des ambiances sonores
liés aux transports terrestres ;
•
Offrir une plateforme d’échanges et de concertation avec les
acteurs concernés (les pouvoirs publics, les élus, les services
communaux, les professionnels et le public) ;
•
Mettre en œuvre des actions en accord avec les politiques lo-
cales afin de remédier aux nuisances sonores liées aux trans-
ports routiers et ferroviaires.
Quatre collectivités ont été retenues : Nice-Côte d’Azur, le Pays
d’Aix, Grenoble-Alpes-Métropole et Saint-Etienne-Métropole. Ces
observatoires viennent s’ajouter à deux observatoires plus an-
ciens : Acoucité pour le Grand Lyon et Bruitparif pour l’Île-de-
France. Ces quatre nouveaux observatoires sont accompagnés par
l’observatoire lyonnais Acoucité, qui les assiste dans la mise en
œuvre de leurs missions (achat et implantation des balises, etc.).
Plans Nationaux Santé
Environnement 2 et 3
Conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement
et à la loi de santé publique du 9 août 2004, le Gouvernement
a élaboré en 2009 le deuxième Plan national santé environne-
ment (PNSE) pour la période 2009-2013. Dans le domaine de la
lutte contre le bruit, celui-ci visait trois actions majeures : l’in-
tégration de la lutte contre le bruit dans une approche globale,
(Action n°37), le renforcement de la police du bruit (Action n°38)
et la mise en place d’outils permettant d’appréhender l’impact
sanitaire du bruit (Action n°39).
Bilan du PNSE 2
•
Action n°37
: Intégrer la lutte contre le bruit dans une ap-
proche globale (veiller à la qualité acoustique des bâtiments
neufs, prendre en compte la qualité acoustique des bâtiments
dans le cadre des rénovations liées à leur qualité énergétique,
concentrer les moyens d’intervention sur les zones touchées par
le bruit).
D’après un rapport sur l’évaluation du PNSE 2 publié en juillet
2013 par les ministères de l’écologie, de la santé et de l’enseigne-
ment supérieur et de la recherche, cette action a été « moyenne-
ment réalisée ».
•
Action n° 38
: Renforcer la police du bruit en évaluant l’ap-
plication de la circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en
œuvre du plan national d’action contre le bruit et former les per-
sonnels des collectivités territoriales à la lutte contre le bruit
de voisinage.
D’après ce même rapport, cette action a été également « moyen-
nement réalisée ».
•
Action n°39
: Se doter d’outils permettant d’appréhender l’im-
pact sanitaire du bruit (réaliser un bilan de l’exposition des
Français au bruit, développer les observatoires du bruit dans les
grandes agglomérations, mettre en place un cahier des charges
des observatoires, assurer leur mise en réseau et veiller à la
bonne articulation avec les comités de suivi des cartes de bruits
et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Cette action a été, quant à elle, évaluée comme « en grande partie
réalisée ».
Prévisions pour le PNSE 3
À l’issue du PNSE 2, le PNSE 3 pour la période 2014-2019 est à
l’étude.
Dans un avis du 3 avril 2014, le Conseil national du bruit a fait
part de ses propositions pour l’élaboration du volet bruit du troi-
sième Plan national santé-environnement (PNSE 3).
Entre autres propositions, le CNB suggère d’explorer la piste de
la fiscalité écologique, afin de renforcer les ressources actuelle-
ment allouées, qui ne permettent pas de répondre de manière
satisfaisante aux enjeux et à la demande sociale. L’idée d’un label
«qualité acoustique» pour les crèches construites sur des critères
acoustiques semblables aux établissements d’enseignement, afin
d’objectiver la nécessité d’une réglementation spécifique aux éta-
blissements recevant des enfants, est également avancée.
L’avis du CNB propose également de réduire l’impact du bruit de
l’aviation de loisir et des circuits automobiles, en favorisant la
médiation et le contrôle réglementaire. Pour accompagner la ges-
tion du bruit au niveau local, il est proposé l’élaboration d’une
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Echo Bruit
Actions de l’Etat
Numéro spécial
État de l’environnement sonore 2014
