boîte à outils à destination des responsables et relais territoriaux
(maires, ARS, DREAL, conseils généraux) visant notamment à :
•
accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche
d’aménagement du territoire
•
permettre aux maires de solliciter des partenaires extérieurs de
la prévention / développer la formation à la médiation ;
•
proposer un arrêté préfectoral-type permettant de prendre en
compte l’impact sonore des aménagements et constructions.
Enfin, on retiendra la préoccupation des membres du CNB de voir
se développer des méthodologies de hiérarchisation des enjeux et
de caractérisation des inégalités sociales et environnementales,
notamment en relation avec l’habitat et sa rénovation.
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement Durable
et de l’Énergie, dans sa conférence de presse du 5 septembre 2014,
affirme que la feuille de route gouvernementale en matière d’envi-
ronnement-santé, préparée conjointement avec Marisol Touraine,
ministre de l’action sociale et de la santé, sera notamment axée
sur « l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et de l’envi-
ronnement sonore, principaux déterminants en matière de santé
environnementale ».
Un nouveau Conseil National
du Bruit
En juillet 2013, le CNB a fait peau neuve : le nombre de ses
membres est passé de 72 à 48 et Christophe Bouillon, député de
Seine-Maritime, a été nommé président.
Les axes de travail qui constituent l’ossature de la mission du CNB
s’articulent autour de 4 problématiques majeures :
•
Acoustique du bâtiment et rénovation thermique : l’enjeu est
de mettre à profit le chantier des rénovations thermiques pour
améliorer la qualité acoustique des bâtiments.
•
Bruit et santé : l’objectif est d’évaluer l’impact des nuisances
sonores en termes de santé publique.
•
Education des jeunes : le but est de développer l’éducation des
jeunes, population à risque très élevé au vu des pratiques mu-
sicales actuelles.
•
Gestion des bruits de voisinage : il s’agit de répertorier les ini-
tiatives intéressantes menées par les collectivités et de les mul-
tiplier à l’échelle nationale.
Au-delà de ces quatre axes de travail, le CNB compte développer
une approche économique du bruit afin d’évaluer les coûts induits
par le bruit – fiscalité, coûts directs et indirects d’une mauvaise
gestion de l’environnement sonore. La question des nuisances
sonores liées aux transports terrestres et aériens ainsi que la va-
lorisation de la recherche font aussi partie des préoccupations
prioritaires du nouveau CNB.
Le CNB peut être saisi par le Ministre en charge de l’Écologie et
peut aussi rendre des avis sur des sujets dont il s’auto-saisit.
Les principaux avis émis au cours des trois dernières années
concernent :
•
Avis du 29 juin 2011 sur les deux projets d’arrêtés éoliennes
•
Avis du 15 décembre 2011 sur la méthodologie d’élaboration des
chartes de la vie nocturne
•
Avis du 29 juin 2011 sur le projet d’arrêté relatif à la limitation
du bruit dans les bâtiments de sport
•
Avis du 29 juin sur le projet d’ordonnance « Police de l’envi-
ronnement »
Bilan des actions de l’État
29
Interview de Pascal Valentin,
chef de la Mission bruit et agents physiques, Direction générale
de la prévention des risques au ministère de l’Écologie du
Développement Durable et de l’Énergie.
«
La réglementation française comprend plusieurs dispositifs
de lutte contre les nuisances sonores introduits par la loi
du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des
aérodromes, la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre
le bruit et la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et la
gestion du bruit dans l’environnement. Ces différents dispositifs
se donnent notamment pour objectifs :
•
la prévention des effets du bruit sur les populations
(classement sonore des voies, plans d’exposition au bruit),
•
l’identification des situations les plus préoccupantes et leur
traitement (rattrapage des points noirs du bruit, plans de gêne
sonores),
•
l’information du public quant aux niveaux de bruit dans
l’environnement et leurs effets sur les populations ainsi que
les actions entreprises pour les maîtriser.
Une pause réglementaire
En droit interne, la tendance est actuellement de mettre un
frein à toute nouvelle règlementation. En effet, la règle du
1 pour 1 qui consiste à demander la suppression d’un texte
réglementaire pour pouvoir en prendre un nouveau a été mise
en place, ce qui explique le fait que nous n’avons pu, par
•••>
Echo Bruit
Actions de l’Etat
Numéro spécial
État de l’environnement sonore 2014
