Echo Bruit
n° 132
03.2011
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Dossier :
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assises nationales de
la qualité de l’environnement sonore
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le magazine de l’environnement sonore
les articles dits d’ordre public, inscrits dans le Règlement
National d’Urbanisme. »
Ainsi, un permis de construire peut
être refusé si la construction est susceptible d’être exposée à
des nuisances graves, notamment au bruit. Un article surtout
utilisé pour des bâtiments prévus à proximité de routes à
grande circulation ou d’autoroutes.
Autre famille de communes, celles dotées de documents
d’urbanisme, en l’occurrence, depuis la loi SRU, le SCOT
(Schéma de cohérence territoriale) et le PLU. Le SCOT,
indique Pascal Valentin,
« pourra faire apparaître les zones
où la situation sonore est dégradée, les zones de conflit entre
la nuisance sonore et la demande de calme, les secteurs qui
présentent un environnement sonore de qualité à préserver. »
Parmi les autres outils réglementaires existants, on peut
évidemment citer l’Agenda 21, qui se doit d’être élaboré en
concertation avec tous les acteurs de la collectivité concernée.
Il faut EXPERIMENTER…
À l’égard du bruit, l’État ne s’est pas contenté de réglementer,
tient à rappeler Pascal Valentin. Il a contribué, parfois avec
le renfort de l’Europe, au financement d’un certain nombre
d’actions concrètes :
« dispositifs d’accueil des plaintes et
d’information du public, acquisition de matériel silencieux,
cartographie du bruit, etc. »
Pour autant, il ne fait pas de
doute que les collectivités territoriales et plus spécifiquement
encore les communes, occupent le premier rang dans la
lutte contre les nuisances sonores, ne serait-ce que pour la
raison évoquée par Jean-Claude Antonini. Et de ce point de
vue, c’est encore la méthode expérimentale qui domine. Les
expériences des uns pouvant aussi être utiles aux autres.
Expériences qui se distinguent principalement en ce qu’elles
portent sur les activités de jour ou de nuit.
Première exigence : donner la possibilité de se faire entendre
à ceux qui ont à supporter des nuisances sonores. C’est
l’objectif qui a justifié la création de l’Office de la tranquillité,
à Toulouse. En fait, il s’agit d’un standard téléphonique où
25 opérateurs se relaient 24 heures sur 24 et 365 jours par
an, auquel les personnes qui se considèrent comme victimes
du bruit, à un titre ou à un autre, mais aussi d’autres formes
de dommages, peuvent s’adresser, sans avoir à tenir compte
des contraintes horaires des services municipaux.
« On
enregistre la doléance et cela contribue grandement à apaiser
le citoyen »
, explique Bruno Domingo, directeur de cet office
d’un nouveau genre, mis en place depuis octobre 2009.
Autre utilité, pour les autorités locales, ce dispositif permet
« d’opérer un suivi »
. En l’occurrence, il s’agit essentiellement
« d’orienter la plainte vers les nombreux services compétents,
y compris la police municipale ou nationale, qui peuvent
intervenir en urgence pour faire cesser le trouble. »
Plus
fondamentalement, Bruno Domingo insiste sur la capacité
offerte, grâce à l’Office de la tranquillité, de
« récupérer
toutes ces doléances autrefois non ou mal gérées par la
police, à mieux les comprendre, à les observer sur le territoire
et, progressivement, à nous positionner sur le champ de la
médiation. »
C’est cette carte de la médiation et de la prévention, que
la ville de Rueil-Malmaison a choisi de jouer, en ciblant
plus particulièrement l’activité commerciale. D’abord,
« en
créant une cellule bruit avec un agent en charge de gérer
l’ensemble de ces thématiques »
, raconte Philippe Langlois
d’Estaintot, maire-adjoint en charge de l’Environnement,
du Développement Durable et de l’Hygiène. Ce fut le point
de départ d’un travail très fin auprès des commerçants de
la ville, les sédentaires comme ceux qui interviennent sur
les marchés. Par exemple, en distinguant
« quelles étaient
les différentes natures de bruits techniques et de bruits
de matériels qui pouvaient déranger les voisinages. »
Le
tout s’accompagnant
« d’un travail d’accueil pour ne pas
stigmatiser ces commerçants et artisans. »
Cette approche
méthodique et attentive, a abouti à la réalisation d’un
guide, conçu et réalisé en collaboration avec la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Paris Hauts-de-Seine. Ce
qui a demandé un an de travail.
« En nous appuyant sur le
CIDB et sur l’expertise d’acousticiens, nous avons mis tout le
monde autour de la table (élus, associations de commerçants
et d’habitants), pour édicter ensemble un certain nombre
de règles communes »
, témoigne Jean-Claude Scoupe, le
directeur de la CCIP92.
À sa manière, cette action fait écho à celle du Conseil National
du Bruit, instance consultative placée auprès du ministre en
charge de l’Environnement. Il s’est en effet saisi, sous la forme
d’une lettre de mission de son président, du problème de
l’installation des moyennes surfaces en centre urbain dense,
moyennes surfaces dont tout indique que leur nombre ne
cesse d’augmenter. Pour que leur activité produise moins de
nuisances sonores, il faut être attentif à leurs équipements
(chambres froides, instruments de découpe, dispositifs de
transferts de marchandises, etc.), mais aussi aux conditions
dont elles sont approvisionnées, à une époque où la tendance
consiste encore à limiter les stocks en utilisant le transport
routier en flux tendus, ce qui a inévitablement un impact sur
la circulation et la multiplication des livraisons avec l’impact
que l’on sait.
Ces phénomènes qui concernent au premier chef les
communes fortement urbanisées, ne sont cependant pas
totalement étrangers aux villes moyennes. C’est en tout
cas l’avis de Philippe Bièvre, de l’ARS (Agence Régionale
