Echo Bruit
n° 132
03.2011
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Dossier :
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assises nationales de
la qualité de l’environnement sonore
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le magazine de l’environnement sonore
Du point de vue légal et réglementaire, le bruit ne fait pas
exception. Il a vu s’accumuler, au fil des ans, un nombre
impressionnant de textes en tous genres, répondant le plus
souvent à des objectifs louables de protection mais, chemin
faisant, pas toujours marqués du sceau de la cohérence. Le
carcan ainsi constitué s’impose aux acteurs publics et privés
et concerne les infrastructures comme les bâtiments. C’est
aussi le cadre de référence de la justice pour trancher les
contentieux qui lui sont soumis.
Les 6
e
Assises nationales de la qualité de l’environnement
sonore ne pouvaient laisser à l’écart cette question des lois
et règlements sur le bruit, même s’il est communément admis
que l’urgence ne consiste pas aujourd’hui à renforcer, donc à
complexifier, l’arsenal existant, mais plutôt à le rendre plus
opérant, en tout cas mieux compris par les professionnels
comme par les particuliers.
L’importance de la directive
européenne
L’actualité en la matière, c’est assurément la directive
européenne 2002/49 sur l’évaluation et la gestion des bruits
dans l’environnement, auquel un atelier a été consacré.
« Le principe de la directive européenne de juin 2002 a été
mis en œuvre pour 2007 sur l’ensemble des États membres,
explique Bruno Vincent, directeur d’ACOUCITE.
Parmi
les exigences contenues dans cette directive, on trouve
l’harmonisation des indicateurs et des méthodes d’évaluation,
l’édition, la généralisation de la cartographie du bruit pour le
routier, le ferroviaire, l’aérien, l’industriel. Il y a aussi, peut-
être le plus important, la sensibilisation à la problématique
et la mise en œuvre de plans d’action locaux au niveau des
agglomérations et la notion d’information du public. Il faut
savoir aussi que la directive introduit une notion nouvelle,
celle de zones calmes, et donc une interrogation sur la qualité
des espaces publics et privatifs. »
S’agissant de cette directive, l’État a un rôle clé à jouer,
rôle que décrit Emmanuelle Rouchon, de la mission bruit du
MEDDTL.
« Pour la mise en œuvre de la directive, l’État a pris en
charge les cartes de bruit quel que soit le réseau, pour toutes
les infrastructures qui ont un trafic supérieur à 3 millions de
véhicules/an et pour les infrastructures ferroviaires qui ont un
trafic de plus de 30000 passagers de train par an. Pour les
grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants, les
cartes devraient être élaborées par les communes ou les EPCI
compétents. Pour les PPBE (plans de prévention du bruit dans
l’environnement), une fois que les cartes ont été faites par
l’État, chaque gestionnaire doit élaborer le sien. »
À défaut de tirer un bilan statistique exhaustif du travail
accompli – ce qui serait prématuré – Emmanuelle Rouchon
apporte quelques indications chiffrées :
« 73 % des
départements ont publié l’intégralité de leur carte de bruit sur
les infrastructures. Pour les grandes agglomérations, sur les
1 315 communes concernées, 15 % à ce jour n’ont pas encore
initié la démarche et 29 % ont publié, ce qui représente 50 %
de la population concernée. »
On l’a dit, les agglomérations les plus importantes se sont
révélées les plus efficaces pour mettre en application les
outils inspirés par la directive européenne. Ce qui s’explique
déjà par les moyens dont elles disposent. Leurs approches
ne sont pas pour autant strictement homogènes, ainsi qu’on
le constate en observant quelques exemples parmi les plus
significatifs.
Les lois et les règlements
La possibilité de sanctionner ne
peut se substituer à l’importance de
la prévention
