Echo Bruit
n° 132
03.2011
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Dossier :
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assises nationales de
la qualité de l’environnement sonore
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le magazine de l’environnement sonore
S’il n’est pas besoin d’être un rural averti pour savoir que
la campagne n’est pas toujours un espace strictement
silencieux, force est cependant de constater que c’est surtout
en ville que le bruit est considéré comme une nuisance. Le
bruit des infrastructures et des modes de transports, celui des
activités économiques et commerciales, mais aussi celui des
activités humaines diurnes et nocturnes. Personne n’imagine
une ville sans bruit. Pour autant, tout le monde n’a pas la
même capacité d’acceptation. C’est donc très légitimement
que cette question du bruit urbain – des bruits, devrait-on dire
– a été évoquée lors des 6
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Assises nationales de la qualité
de l’environnement sonore, aussi bien durant les séances
plénières qu’à l’occasion de plusieurs ateliers, l’accent, cette
année, étant mis délibérément sur les activités économiques
et humaines.
Les élus en première ligne
Premier constat : si les dispositifs réglementaires ne
manquent pas pour traiter les inconvénients du bruit en ville
– souvent d’ailleurs le bruit n’est concerné qu’indirectement
– leur complexité même rend leur application quelque peu
aléatoire. Dans ces conditions, les élus se retrouvent bien
souvent en première ligne pour essayer de régler des litiges
qui tiennent souvent à des différences d’appréciation. Et c’est
justement ce qui les incite à privilégier la prévention et la
conciliation. Ce qui n’est certes pas toujours facile.
Ce constat, Pascal Valentin, chef de la mission Bruit et Agents
physiques au ministère de l’Écologie, du Développement
Durable, des Transports et du Logement, n’est pas le
dernier à le faire.
« Les habitants s’adressent spontanément
au maire »
, observe-t-il.
« Même si ce dernier n’est pas
forcément responsable, il se retrouve, dans ce domaine
comme dans d’autres, politiquement comptable face aux
électeurs des réponses apportées et du degré de satisfaction
ou d‘insatisfaction de ses administrés. »
Ce constat, Jean-Claude Antonini, le maire d’Angers,
le confirme sans détour.
« Nous disposons d’un cadre
réglementaire et législatif nécessaire et indispensable.
Il faut que nous l’intégrions tous, nous les élus, dans le
système de compréhension du bruit. Mais la réalité est que
nous sommes soumis à des événements et à des humeurs
aléatoires, et à des gens qui sont plus ou moins tolérants au
bruit. […] Nous sommes coincés entre des gens qui souffrent
et d’autres qui leur infligent des souffrances, consciemment
ou non. Ce n’est pas en affichant un article R.2212 qu’on va
guérir la souffrance. Je crois simplement que les maires sont
absolument obligés de s’occuper des problèmes de bruit parce
qu’ils sont directement « à portée de baffes ». (…) Cela fait 20
ans que j’ai un bureau d’hygiène qui s’occupe du bruit, avec
six inspecteurs de salubrité. Mais pour obtenir des résultats
significatifs, il faut que le maire intervienne personnellement,
tant auprès des services de l’État que ceux des collectivités
territoriales. »
Des textes pas toujours faciles à
appliquer
Parmi les textes qui concernent le bruit, à un titre ou à un
autre, il faut évidemment distinguer ceux qui relèvent de
l’aspect policier et ceux qui fixent les règles d’urbanisme. Au
titre de la première catégorie, Pascal Valentin cite
« l’article
L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui dit
que la police municipale a pour but d’assurer le bon ordre et
la sécurité, la sûreté et la salubrité publique, la police de la
circulation, celle des bruits de voisinage, du code de la santé
publique, du code des débits de boisson, etc. »
Autrement dit,
s’il est là question du bruit, c’est parmi bien d’autres sujets
et préoccupations.
Reste le code de l’urbanisme. Précision de Pascal Valentin :
« Il
faut distinguer les différents types de communes. Pour celles
qui disposent d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), on applique
LE BRUIT EN VILLE
“A chaque fois que l’on diminue le
bruit, il y en a d’autres qui arrivent.”
