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Echo Bruit
n° 135
Transports
[Avions]
le magazine de l’environnement sonore
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Le niveau de l’aide sera déterminé
après le recensement des travaux qui
interviendra jusqu’au 30 juin 2012. Les
premières aides pourront être versées
à l’automne 2012.
• Un dispositif d’aide aux
communes destiné à compenser les
investissements sur l’insonorisation
des bâtiments publics (renforcement
acoustique par exemple)
Pour certaines communes riveraines,
le développement de l’aéroport
génère des investissements publics
nouveaux. L’aide du SMABT viendra
en compenser une partie, notamment
pour l’amélioration de l’insonorisation
des bâtiments publics (école, mairie,
salle polyvalente…), les chantiers de
restructuration urbaine pour maintenir
un potentiel de développement,…
Pour toute information sur ces dispositifs,
les riverains comme les collectivités
concernées peuvent se renseigner auprès du
SMABT:
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Depuis le début de l’année 2012, les
riverains de l’aéroport de Beauvais-
Tillé ont la possibilité de déposer un
dossier de demande de subvention
pour les travaux d’insonorisation de
leur logement par le Fonds d’aide aux
riverains, financé par la taxe sur les
nuisances sonores (TNSA) prélevée pour
chaque décollage sur les compagnies
aériennes.
Pour débloquer plus rapidement ce
Fonds, le SMABT (Syndicat mixte
de l’aéroport de Beauvais-Tillé) l’a
abondé pour porter son montant total
à 2 millions d’euros.
Le montant de l’aide aux riverains sera
déterminé en fonction de la typologie
du logement et de la zone d’habitation
définie dans le cadre du Plan de gêne
sonore (PGS), élaboré par le Préfet et
arrêté le 31 décembre.
Les dossiers de demande sont
disponibles sur le site Internet de la
SAGEB :
.
com/. Les premiers travaux pourront
être achevés à l’automne 2012.
• Un dispositif d’aide à l’insonorisation
pour tenir compte des travaux conduits
antérieurement à la création du Fonds
d’aide aux riverains
Les élus du SMABT sont allés au-delà
du dispositif d’aide aux riverains prévu
par la loi, avec un dispositif rétroactif
et venant en complément de l’aide
financée par la TNSA.
Le dispositif rétroactif prendra en charge
une partie des travaux d’insonorisation
réalisés entre mars 2007 (date où le
syndicat mixte est devenu propriétaire
de l’aéroport) et fin novembre 2011, afin
de ne pas pénaliser ceux qui ont déjà
effectué leurs travaux.
Aéroport de Beauvais-Tillé : 3
mesures compensatoires en
faveur des communes et des
habitants
