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Echo Bruit
n° 135
Transports
[Avions]
le magazine de l’environnement sonore
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*Rappo r t n ° 3 1 4 : Nu i sances
aéroportuaires (dépôt le 31 janvier
2012)
Rapport fait par M. Philippe
Esnol au nom de la commission de
l’économie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire sur
la proposition de M. Joël Guerriau
portant avis motivé présentée au
nom de la commission des affaires
européennes, en application de
l’article 73 octies du Règlement, sur la
conformité au principe de subsidiarité
de la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil
relatif à l’établissement de règles et
procédures concernant l’introduction de
restrictions d’exploitation liées au bruit
dans les aéroports de l’Union, dans le
cadre d’une approche équilibrée, et
abrogeant la directive 2002/30/CE du
Parlement européen et du Conseil (E
6916) (n° 255, 2011-2012).
Pour consulter le rapport:
n
Roissy : des maires
demandent une
étude sur la santé
des riverains de
l’aéroport
Des milliers d’avions qui atterrissent et
qui décollent de l’aéroport de Roissy,
des zones industrielles parmi les plus
importantes de France, avec en prime
la circulation de la Francilienne.
Un cocktail de pollutions qui alerte
les maires de Mitry-Mory et Compans,
communes de Seine-et-Marne
situées au bord de la plate-forme.
Ces derniers ont envoyé un courrier
à l’Agence Régionale de Santé (ARS)
et à la préfecture de Seine-et-Marne
demandant la réalisation d’une étude
épidémiologique auprès des habitants
et des salariés.
doivent être prises conformément
aux orientations fixées au niveau
international (par l’Organisation de
l’aviation civile internationale, l’agence
des Nations unies compétente dans
ce domaine). Les résidents ont le droit
d’être protégés du bruit excessif des
aéroports, mais il est nécessaire de
prendre en considération les coûts en
termes de perte de capacité et d’impact
sur la croissance économique dans la
région.
Les propositions de la Commission
doivent être approuvées par
le Parlement européen et les
gouvernements des États membres par
la procédure de « codécision », avant
d’être adoptées.
Pour en savoir plus:
n
La compétence attribuée à la
Commission européenne d’annuler
certaines décisions des autorités
nationales n’est pas conforme au
principe de subsidiarité, estiment
les sénateurs dans un rapport*
adopté mardi 31 janvier.
L’exécutif
européen a proposé un règlement
sur les restrictions d’exploitation
liées au bruit dans les aéroports en
décembre 2011. Ce texte, qui précise
une directive datant de 2002, confère
un droit de regard sur les restrictions
aux fonctionnaires bruxellois. Ces
derniers pourraient lever la restriction
d’exploitation dans le cas où une
autorité nationale ne respecterait pas
la réglementation européenne. Dans
son rapport, approuvé à l’unanimité,
le sénateur Philippe Esnol affirme
« qu’il appartient aux autorités de
l’État concerné d’évaluer l’opportunité
d’introduire des mesures appropriées
de lutte contre le bruit ». Pour autant,
les sénateurs reconnaissent l’utilité
de l’harmonisation des procédures de
restriction prévue dans le règlement
européen.
Bruits aéroportuaires : le
Sénat contre la mainmise de la
Commission européenne
