Echo Bruit
n° 137
Routes
g
Transports
[Routes/Rail]
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le magazine de l’environnement sonore
Le plan de prévention du bruit
dans l’environnement (PPBE) des
infrastructures ferroviaires du
département de Paris a été approuvé
par arrêté préfectoral le 6 juillet 2012.
Le bilan des zones de bruit critique
recensées sur le territoire de Paris
s’établit comme suit : 34 points
noirs du bruit (PNB) identifiés
par les gestionnaires RFF et RATP,
correspondant à 2 925 Parisiens
exposés à des seuils de bruit
supérieurs aux valeurs limites de la
journée entière (LDEN > 73 dB (A2013,
1 434 exposés à des seuils supérieurs
aux valeurs limites de nuit (LN > 65 dB
(A)) et 3 établissements sensibles
exposés à des seuils supérieurs aux
valeurs limites de la journée entière.
relative à une réforme du système
d’indemnisation en cas de bruit
excessif. La jurisprudence actuelle
devrait être remplacée par une
réglementation inscrite dans la loi
sur la protection de l’environnement.
Celle-ci devrait disposer que l’octroi de
dérogations pour des infrastructures
publiques ou concessionnaires donne
automatiquement aux lésés un droit
à une compensation en argent. En
contrepartie, ceux-ci ne pourront plus
obtenir d’indemnisation en invoquant
l’expropriation des droits de voisinage,
c’est-à-dire la nécessité de supporter
des nuisances.
La nouvelle orientation prévoit,
par ailleurs, que les propriétaires
concernés toucheront des montants
compensatoires périodiques pour la
moins-value de leur bien immobilier. Le
versement périodique permet en effet
de tenir compte d’un changement de
circonstances, comme l’augmentation
ou la réduction du bruit. L’entreprise
qui réduit ses émissions sonores
devra ainsi verser des montants moins
élevés.
La proposition du Conseil fédéral
réformant le modèle d’indemnisation
pour bruit excessif répond à la volonté
du Parlement, qui a décidé d’améliorer
la situation actuelle (initiative
parlementaire Hegetschweiler 02.418
et motion de la CEATE-CE 08.3240).
La nouvelle réglementation accroîtra
la sécurité du droit à la fois pour
les exploitants d’installations et les
personnes exposées au bruit, et
permettra de réduire les nuisances
sonores par le biais d’incitations
économiques dynamiques. Le Conseil
fédéral a chargé le DETEC (Département
fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la
communication) de préparer d’ici à fin
2013 le projet législatif à envoyer en
consultation.
Pour en savoir plus:
n
La Préfecture de Paris publie
son PPBE « infrastructures
ferroviaires »
La préfecture de Paris a publié le PPBE portant sur les voies
de chemin de fer du département parisien. Le document
est riche d’informations sur les actions, déjà engagées
ou à venir, de réduction du bruit menées par l’État et les
gestionnaires d’infrastructures.
