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Echo Bruit
n° 137
Transports
[Avions]
le magazine de l’environnement sonore
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Actes du colloque « Quelle politique
aéroportuaire pour la France en
2012? »
Les actes du colloque organisé par
l’association Ville et aéroport « Quelle politique
aéroportuaire pour la France en 2012 ? » qui
s’est tenue en septembre 2011 à l’Assemblée
nationale viennent de paraître.
Quel état des lieux des politiques étrangères
à l’échelle européenne ? Quel bilan de la
politique aéroportuaire en France depuis le
milieu des années 1990 en Ile de France et
en Province ? Quelles propositions pour une
politique aéroportuaire à mettre en œuvre
après l’échéance électorale de 2012 ? Faut-il
continuer à développer les aéroports existants
hors de toute contrainte environnementale
ou favoriser une approche équilibrée avec
la création de réseaux aéroportuaires ou de
nouvelles infrastructures dédiées?
Cette journée a été l’occasion de confronter
les différentes conceptions avec la volonté
de favoriser un rééquilibrage du système
aéroportuaire français pour mieux concilier
la logique économique avec les exigences
de sécurité, d’aménagement du territoire et
d’environnement.
À l’occasion de cette manifestation, « Ville et
aéroport » a souhaité que renaisse le débat
démocratique en confrontant l’ensemble
des scénarios possibles en matière de
développement aéroportuaire à l’échelle
nationale et parisienne.
Ce document est téléchargeable sur le site Internet:
Le bruit du trafic aérien affecte la
qualité de vie des riverains des
aéroports, mais, dans le même temps,
les voyageurs souhaitent disposer
d’un large choix de services aériens,
et l’aviation est un moteur régional de
croissance. Toute la difficulté est de
parvenir à un compromis entre ces deux
aspects et de prendre des décisions
qui soient davantage basées sur des
données factuelles, tout en tenant
compte du caractère international de
l’aviation. La proposition donne aussi la
possibilité de retirer progressivement
du service les appareils les plus
bruyants, qui contribuent de manière
disproportionnée au bruit du trafic
aérien.
Quels sont les principaux
enjeux?
Les ministres des transports ont
approuvé les éléments essentiels de la
proposition de la Commission :
• Les nouvelles règles permettront de
déterminer plus clairement qui sont
les différents acteurs du processus
d’évaluation du bruit, et quels sont
leurs droits et leurs obligations
respectifs. Les riverains des aéroports
participeront au processus d’évaluation
du bruit et seront officiellement
consultés avant qu’une autorité ne
décide d’imposer une restriction
d’exploitation.
• Les autorités compétentes auront la
possibilité de demander que soient
spécifiquement retirés, dans un premier
temps, les appareils les plus bruyants
(dits « aéronefs présentant une faible
marge de conformité ») plutôt que
d’imposer une interdiction générale
des vols de nuit ; en effet, une telle
interdiction a également une incidence
sur les opérateurs qui ont investi dans
des appareils plus silencieux. Les
ministres des transports ont accepté
une définition plus stricte de ce qui
constitue un « aéronef présentant une
faible marge de conformité », avec
l’application progressive de règles de
plus en plus drastiques.
• La Commission aura le droit de
vérifier la qualité du processus
décisionnel pour garantir que toutes les
étapes du processus sont respectées,
conformément aux engagements
internationaux.
• La Commission sera habilitée à
actualiser les normes de bruit en
fonction des accords internationaux
conclus dans le cadre de l’Organisation
de l’aviation civile internationale,
l’organe de l’ONU chargé de
l’élaboration des normes acoustiques
pour les aéronefs.
Globalement, cet accord devrait donc
créer un cadre européen établissant
un processus explicite où les citoyens
pourront faire connaître leur point de
vue, où les autorités nationales devront
se baser sur des paramètres clairs
lorsqu’elles prennent des décisions,
où les opérateurs bénéficieront, en
conséquence, d’une plus grande
prévisibilité et d’une plus grande
sécurité juridique, où la Commission
pourra vérifier, sur demande, que
le processus respecte bien les
engagements internationaux et où
les décisions sur le fond resteront
entièrement du ressort des autorités
nationales.
Prochaines étapes
La proposition va maintenant faire
l’objet d’une première lecture par le
Parlement européen. Cette proposition
de règlement sur les règles concernant
les restrictions d’exploitation liées au
bruit est la deuxième adoptée dans le
cadre du « paquet pour de meilleurs
aéroports ». Suite aux discussions
qui ont eu lieu, la Commission attend
du Conseil qu’il examine le troisième
élément, les créneaux, sous la
présidence chypriote.
Pour en savoir plus:
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VIENT DE PARAÎTRE
