Echo Bruit
n° 136
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Dossier :
Eco-quartiers et
environnement sonore
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le magazine de l’environnement sonore
d’agglomération, communauté urbaine). Plus qu’un simple
document de zonage, il devient un outil de programmation
portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les
déplacements.
Il est garant de la préservation des zones naturelles,
agricoles… peut délimiter des zones urbaines ou à urbaniser,
des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation, d’un
programme de logements, un pourcentage de ce programme
doit être affecté à des catégories de logements qu’il définit
dans le respect des objectifs de mixité sociale.
Un document d’urbanisme traite directement du bruit : il s’agit
du Plan d’exposition au bruit élaboré autour des aérodromes.
Le souci de protection des riverains associé aux besoins de
développement, restructuration des communes concernées
ont conduit à de nombreuses évolutions de ce dispositif.
Dès lors, le PPBE est « contraint » par les orientations
d’aménagement et d’urbanisme qui sont exprimées par le
SCOT et par le PLU, qui lui sont supérieurs, et c’est dans ces
documents que les collectivités en charge de leur élaboration
devront intégrer un volet « prévention des nuisances
sonores ».
Dans ce cadre, le PPBE et la cartographie auront un rôle
d’information et d’incitation vis-à-vis de l’EPCI en charge de
l’élaboration du SCOT ou du PLU.
Le PPBE est enfin l’outil par lequel l’autorité compétente,
après avoir consulté le public, va arrêter son programme
d’action et indiquer comment elles seront financées. C’est le
document par lequel l’autorité compétente va communiquer
en ce qui concerne la politique qu’elle entend mener.
À ce stade, un constat : mis à part ce qui concerne le secteur
aérien (qui dispose depuis des années d’un dispositif
pérenne de traitement des situations critiques), le Grenelle
de l’environnement a décidé que l’inventaire des points noirs
terrestres doit être achevé et que les plus dangereux pour la
santé devront être résorbés dans des délais raisonnables.
Pour y parvenir, il est prévu que les moyens des différentes
parties intéressées seront renforcés. Une des traductions
de cet objectif résulte du plan bruit décidé par l’ADEME
(120 millions d’euros destinés à financer des opérations de
traitement de points noirs sur les réseaux des collectivités, le
réseau ferroviaire et le réseau routier national au moyen de
fonds de concours).
Des observatoires d’agglomération ont par ailleurs été
constitués.
Les difficultés rencontrées en ce qui concerne la mise en
œuvre de la directive résultent pour partie de la multiplicité
des autorités compétentes et de leur hétérogénéité.
Les choix opérés lors de la transposition conduisent en effet
à avoir le même niveau d’exigence vis-à-vis d’un EPCI qui
regroupe la quasi-totalité des communes d’une agglomération
que vis-à-vis d’une commune isolée, qui peut n’être ni
survolée, ni traversée par une infrastructure importante, ne
pas porter d’installation bruyante et qui ne voit donc pas
toujours l’utilité de la démarche.
En ce qui concerne par contre les territoires exposés au bruit,
différentes réglementations conduisent à une multiplication
de documents notamment graphiques, qui s’ils n’ont pas
la même finalité, peuvent parfois paraître redondants à
l’administré. Il conviendra donc de se poser la question d’un
éventuel toilettage des textes.
Enfin, une étude intitulée « Le bruit dans la ville, pour une
approche intégrée des nuisances sonores routières et de
l’aménagement urbain » a été réalisée en janvier 2011 pour la
Direction Régionale et Interdépartementale de l’équipement
de l’aménagement de l’Ile-de-France.
Portant sur 3 opérations en France, en Allemagne et aux
États unis, elle illustre comment des solutions acoustiques
envisagées au travers de l’aménagement de quartiers,
peuvent apporter un confort sonore en même temps qu’une
réelle qualité urbaine.
Dans des secteurs qui ressemblent à nos éco-quartiers et
sans réglementation supplémentaire…
À San Francisco, un immeuble présente une façade en continu
pour faire obstacle aux nuisances provenant d’une voie ferrée
et d’une autoroute.
En Allemagne, le long d’une autoroute, plusieurs bâtiments
sont reliés entre eux par des plaques de verre pour former un
écran antibruit.
À Paris, Porte des Lilas, en complément d’une couverture, des
bâtiments, par leur forme et leur disposition forment un écran
antibruit le long du périphérique…
Ailleurs, ce sont des zones 30 qui limitent les nuisances
sonores, ou, à Gleisdorf en Autriche, un système automatique
de réduction de la vitesse qui se déclenche quand les niveaux
acoustiques sont trop élevés pour les riverains…
Des idées à reprendre…
Contact :
Pascal VALENTIN
MEDDE
Mission Bruit et Agents physiques
La Grande Arche
92055 LA DEFENSE CEDEX
Mail :
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