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Jurisprudence

Dans cette rubrique :
Cour d'école : deux récréations de vingt minutes ne suffisent pas à fonder le caractère anormal des nuisances sonores
Les cloches de l'église du village sonneront encore la nuit
Nuisances sonores d'un pub : condamnation in solidium pour les exploitants et le bailleur du local
Sonneries de cloches jugées trop fréquentes : la notion d'usage locaux au coeur de la décision des juges
Sonneries de l'église : les juges d'appel réfutent l'atteinte à la tranquillité publique
Divers exemples de jurisprudence
Cloches d'église
Commerces
Salle des fêtes
Espace évènementiel : exemple de jurisprudence