Cloches d'église jugées bruyantes la nuit

Des habitants voisins de l'église de Sainte Ruffine se plaignent de trouble anormal de voisinage dû au bruit des cloches, lesquelles sonnent toutes les heures entre 21 h et 7 h du matin et, le restant de la journée, deux fois l’heure et tous les quarts d’heure. La cour administrative d'appel a considéré que le régime diurne des sonneries civiles de la cloche de l’église ne portait pas atteinte, par sa fréquence et son intensité, à la tranquillité publique des habitants du village, alors même que l’émergence sonore en résultant excèdait les limites définies par la réglementation. En revanche, il est enjoint au maire de Sainte Ruffine de modifier, dans le délai d’un mois, la réglementation relative aux sonneries nocturnes de l’horloge de l’église.

Cour administrative d’appel de Nancy, 03 Mai 2011, N° 10NC01532