décibels s’échappent de 23h à 6h du matin depuis un bâtiment
mal isolé, émettant des « toum-toum » intolérables, provoquant
le stress et empêchant tout le quartier de dormir. De nombreuses
démarches ont été faites auprès de la Mairie, de la Gendarmerie,
de la Préfecture et du Procureur de la République mais tout le
monde s’en contre-fiche, y compris les gendarmes et le Maire.
De plus, ceux qui se lèvent la nuit pour tenter une intervention
directe à la discothèque se font injurier, voire menacer.
»
Les ARS se désengagent
du traitement des bruits
de voisinage
En 2010, les DRASS, les DDASS, l’Assurance Maladie et les ARH
(agences régionales de l’hospitalisation) ont fusionné avec
d’autres organismes pour former les ARS, Agences Régionales de
Santé dont la mission est d’assurer à l’échelon régional le pilo-
tage du système de santé. L’instruction DGS/EA/2011/406 du 26
octobre 2011 relative aux missions des ARS dans le domaine de
la prévention des risques auditifs stipule qu’« il faut privilégier
une stratégie de désengagement progressif des ARS du traitement
des bruits de voisinage qui relève de la compétence du maire en
s’assurant et en garantissant, par des actions de formation le cas
échéant, que cette mission peut être assurée par les collectivités
locales ». Les petites communes qui n’ont pas de matériel sono-
métrique ou de personnel formé à son utilisation (contrairement
aux grandes villes qui disposent d’un service spécialisé) ne bé-
néficient donc plus, comme par le passé, de l’appui technique et
juridique des services de l’État.
Quelques pistes ont été présentées au Conseil National du Bruit :
mise à disposition du matériel sonométrique par le biais d’une
convention entre ARS et mairie ? Acquisition de matériel mutua-
lisé entre plusieurs communes ? Réactivation des pôles de com-
pétences dans les départements dont les enjeux liés au bruit sont
importants ?
9
Une association de défense des citoyens
témoigne de la difficulté des plaignants
à se faire entendre
Interview de Claire Beaussart, fondatrice et présidente
de l’APABE (Association pour la Prévention et l’Action contre
les Bruits Excessifs)
« Forte de mon expérience de 15 années de soutien
aux personnes souffrant de nuisances sonores, je peux
témoigner de la difficulté que rencontrent les gens
à trouver des solutions à leurs problèmes. S’agissant
pour l’essentiel de plaintes pour bruits de voisinage
(discothèques, terrasses de restaurant, salles des fêtes,
terrains multisports, etc.), les personnes que je rencontre
pour la première fois ont en général entrepris plusieurs
actions avant de se tourner vers mon association. Tous ont
tenté de communiquer directement avec les bruiteurs, sans
succès, et sont allés chercher de l’aide auprès des élus de
leur commune. C’est donc au terme d’une série d’actions
qui aura pris plusieurs mois ou années qu’elles font appel à
l’APABE.
Le non-respect de la réglementation et la mauvaise volonté
à la faire appliquer par ceux qui en ont le pouvoir et le
devoir sont au cœur du problème des nuisances sonores
dont souffrent mes adhérents. En effet, si les victimes de
nuisances sonores ne sont pas entendues par le maire
de leur commune, qui a compétence pour intervenir, et
puisqu’elles ne rencontrent plus l’aide des ARS – la police
du bruit n’entre plus dans leur champ d’actions – ces
dernières rencontrent de grandes difficultés à trouver des
interlocuteurs enclins à défendre leurs droits. Pourtant,
les bruits dont ces personnes se plaignent dépassent de
loin les normes acceptées et feraient l’objet de sanctions
automatiques si la loi était appliquée. La preuve en est, les
plaignants qui n’ont d’autres choix que de se tourner vers
la justice, gagnent en grande majorité leurs procès.
C’est la raison pour laquelle je n’hésite pas à parler
d’une tendance volontaire de la part des autorités à ne
pas faire respecter la réglementation en vigueur. Prises
entre le marteau et l’enclume, les autorités locales
penchent souvent du côté des acteurs économiques qui
participent au développement de leur ville, au détriment
des plaignants. Compte tenu des délais de traitement
des dossiers administratifs et judiciaires, les nuisances
sonores perdurent et la santé des plaignants se détériore
inévitablement. Au-delà des faits divers spectaculaires
relatés par la presse, il faut insister sur le fait que les
nuisances sonores ont des effets sur la santé souvent
dramatiques qui restent dans l’ombre. Car qui en parle et
qui veut le savoir ?
»
Echo Bruit
Le bruit, première nuisance
Numéro spécial
État de l’environnement sonore 2014
