Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Explication en deux minutes
Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Cette page rassemble la série de toutes lse vidéos déjà publiées.
Pastille 0 - Introduction
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Vidéo n°1. Comment apporter la preuve du bruit en justice ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vidéo n°2. Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vidéo n°3. Dans quels cas saisir le juge pénal ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vidéo n°4. Dans quels cas saisir le juge civil ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vidéo n°5. Dans quels cas saisir le juge administratif ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vidéo n°6. Qu'appelle-t-on trouble anormal de voisinage ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Les vidéos aborderont les questions suivantes :
1. Comment apporter la preuve du bruit en justice ?
2. Pourquoi 3 juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ?
3. Dans quels cas saisir le juge pénal ?
4. Dans quels cas saisir le juge civil ?
5. Dans quels cas saisir le juge administratif ?
6. Qu’appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?
7. Qu’est ce que la notion d’émergence ?
8. Comment lutter contre les bruits de comportements et en particulier les bruits d’impacts ?
9. Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol chez le voisin du dessus qui vous cause préjudice ?
10. Comment lutter contre le bruit des livraisons ?
11. Quel est le régime juridique applicable aux lieux musicaux ?
12. Comment lutter contre les bruits de chantier ?
13. Comment lutter contre le bruit des extracteurs de cuisine des restaurants ?
14. Comment lutter contre les autres bruits de voisinage d’origine professionnelle ?
15. Comment lutter contre le bruit des installations classés pour la protection de l’environnement ?
16. Quand demande t’on une expertise judiciaire acoustique ?
17. Comment estimer le coût d’un procès en matière de bruit ?
Commentaires
Oui l'exploitant doit mettre en place une surveillance des émissions sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones à émergence réglementée. La communication des pièces sous astreinte n’est possible qu’à l’initiative de l’expert dans le cadre d’une mesure d’instruction ordonnée par le Président du TGI saisi sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. Il convient donc de demander une expertise.
Elle donne envie de voir la suite.
C'est pour quand?
En particulier pour les bruits musicaux de sons amplifiés?
Quel est leurs régime particulier?
Merci
s'agissant d'une installation classée soumise à déclaration,les mesures de bruit réalisées aux frais de l'exploitant sont-elles obligatoires?(l'article 5 de la circ du 23/1/97 indique " autorisation" )
Si oui, lorsqu'on saisit le TGI , l'avocat peut-il demander la production des comptes rendus qui auront valeur de preuve?
Si non , faut-il absolument faire une expertise ? Merci
Ils seront évoqués lors de la présentation de l’expertise acoustique judiciaire qui peut être précédé d’un avis amiable. Mais vous avez raison il est possible de prouver le bruit par un rapport établi par un acousticien de manière non contradictoire. Cette preuve n’aura cependant pas la même valeur que le rapport d’expertise judiciaire.
En passant par son avocat à qui ces documents seront communiqués.
Comment se fait-il que les mesures d'acousticiens ne sont pas listées parmi les moyens de preuve admissibles dans la vidéo n°1 ?
Cdlt
J.B.
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