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Erreur

Foire aux questions

Dans cette rubrique :
Je subis des nuisances sonores persistantes et ma tentative de résolution amiable a échoué. Que puis-je attendre de la mairie de ma commune ?
Comment saisir un conciliateur ?
Quelle est la différence entre un conciliateur de justice et un médiateur de la République ?
Je loue un logement et son isolation acoustique me semble défectueuse. Suis-je en droit d’obliger mon propriétaire à faire réaliser des travaux d’amélioration acoustique ?
Mon propriétaire peut-il répercuter sur mon loyer les travaux d’isolation acoustique qu’il vient de réaliser ?
Un terrain de sport municipal installé à proximité de nos habitations est source de nuisances sonores de toutes sortes : bruits de ballons jour et nuit, cris, etc. Y a-t-il quelque chose à faire ?

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