Bruits de voisinage
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L'actualité sur ce thème :
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Feu vert de l’Europe pour des produits plus écologiques
dimanche 29 mai 2005Le Parlement européen vient de se prononcer en faveur de la nouvelle directive cadre sur l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie. Cette directive devrait diminuer l’impact environnemental – émissions sonores comprises – de ces produits en imposant d’y réfléchir dès leur conception.
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Compétences élargies pour les juges de proximité
mercredi 18 mai 2005Depuis fin janvier 2005, les juges de proximité traitent désormais d’actions allant jusqu’à 4000 euros, peuvent être saisis par des professionnels et acquièrent d’importantes compétences en matière pénale.
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Bruits de voisinage : une nouvelle procédure pour mieux s’entendre
mardi 08 février 2005En matière de bruits de voisinage, il est particulièrement difficile d’apporter la preuve du comportement anormalement bruyant d’un voisin. Afin d’éviter les classements sans suite, les autorités judiciaires de l’Ile-de-la-Réunion ont lancé une alternative à la contravention.
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Tempo diffusé largement ?
mercredi 17 novembre 2004Depuis le 12 juillet le ministère de la Santé et de la protection sociale a diffusé la circulaire DGS/SD7 C 2004-335 et les maires ont donc enfin une assistance pour leur faciliter le traitement des plaintes et la gestion des dossiers relatifs aux bruits liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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Justice de proximité : comment ça marche
dimanche 10 octobre 2004Deux ouvrages consacrés à la justice de proximité viennent de paraître. L’un propose des clés pour comprendre le fonctionnement de ces nouveaux interlocuteurs de justice que sont les juges de proximité, les médiateurs et les conciliateurs. L’autre est un répertoire régional qui présente l’ensemble du dispositif de médiation et de proximité mis en place en Ile-de-France.
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Tout le droit des bruits de voisinage en un recueil
lundi 31 mai 2004Dans un ouvrage de 700 pages, V. Jaworski réalise un véritable traité juridique des bruits de voisinage : une contribution précieuse quand on sait l’éparpillement qui caractérise cet aspect du droit français.
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25 mai 2004 : fête des voisins
dimanche 23 mai 2004Le mardi 25 mai, l’édition 2004 de « Immeubles en fête » offre à tous l’occasion de cultiver « l’art du bien voisiner ».
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Les gardiens d’immeuble à l’école de la médiation
mercredi 04 février 2004Une initiative qui pourrait faire date dans l’histoire de la médiation : des organismes HLM européens s'associent pour mieux former leurs gardiens d’immeuble au rôle de régulateur social qui leur est de plus en plus souvent dévolu.
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Tempo a son espace
mercredi 04 février 2004Le site Internet de la DRASS de la région Centre propose un espace dédié à TEMPO, l’outil de traitement et de suivi des plaintes portant sur les bruits de voisinage.
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Police du bruit : les évolutions souhaitées par la Justice
vendredi 14 novembre 2003Le ministère de la Justice a diffusé, le 18 octobre 2003, une circulaire pour attribution aux procureurs généraux, procureurs de la République et magistrats du parquet, qui précise les objectifs du programme gouvernemental en matière de traitement pénal des bruits de voisinage, et détaille les moyens d’atteindre ces objectifs.
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