Depuis le 12 juillet le ministère de la Santé et de la protection sociale a diffusé la circulaire DGS/SD7 C 2004-335 et les maires ont donc enfin une assistance pour leur faciliter le traitement des plaintes et la gestion des dossiers relatifs aux bruits liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

TEMPO – pour Traitement Et Méthodologie Par Ordinateur – est l’application logicielle dont le développement a été coordonnée par la DDASS de l'Indre et la DRASS du Centre et qui apporte une réponse à la demande exprimée dans le cadre du rapport Ritter soulignant les difficultés d’application de la réglementation sur les bruits de voisinage, favorisant la démarche amiable.

Dans un premier temps, il s'agit pour les DDASS d'évaluer quantitativement les besoins en logiciels pour les communes situées dans leur département. Et, celles qui le souhaitent, pourront disposer d'une version centrale du logiciel permettant de collecter les données auprès des communes utilisant le logiciel TEMPO dans leur département.Références : Circulaire DGS/SD7 C 2004-335 du 12/07/2004, BO SS n° 2004-30 Compléments : Textes amont : Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2 et L. 2214-4 ; Code de la santé publique, art. R. 1337-7 ; Circulaire DGS/DAGPB n° 162 du 29/03/2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale.

Texte complet de la circulaire sur www.sante.gouv.fr