Echo Bruit
n° 135
g
Actualités
11
le magazine de l’environnement sonore
Les infractions en matière de bruit
comportement étaient auparavant
punies de contraventions de la 3e
classe, dont le traitement relevait de la
compétence du juge de proximité sur
réquisition du ministère public. Il s’agit
de celles:
• réprimées par l’article R 623-2 du
Code pénal relatif aux bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la
tranquillité d’autrui ;
• réprimées par les articles R 1337-7
du code de la santé publique (soit les
bruits de comportement, à l’exclusion
des bruits ayant pour origine une
activité professionnelle ou une
activité culturelle, sportive ou de
loisir organisée de façon habituelle
ou soumise à autorisation, et dont les
conditions d’exercice relatives au bruit
n’ont pas été fixées par les autorités
compétentes).
Des peines complémentaires pouvaient
être prononcées comme par exemple
la confiscation du bien à l’origine
du bruit, bien que dans les faits, de
tels agissements étaient rarement
sanctionnés. En effet, les procédures
destinées à sanctionner les « fauteurs
de troubles » sont généralement
classées sans suite malgré le flagrant
délit constaté par les forces de police.
Bien que le tapage nocturne soit
puni de l’amende prévue pour les
RÉGLEMENTATION
68 euros d’amende en cas
d’excès de bruit
À l’instar des contraventions au code de la route, il n’est plus
nécessaire de passer devant un juge pour tapage. Depuis
le 12 mars 2012, les auteurs de bruits ou tapages injurieux
ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui encourent une
amende forfaitaire de 68 €.
Le développement
durable, l’intelligence
du XXI
e
siècle
Dominique Bidou
Depuis des millénaires, «
Croissez et multipliez » a
été la ligne directrice qui
a forgé nos mentalités,
organisé nos sociétés.
Il va falloir, au cours
de ce siècle trouver
une nouvelle vision de
l’avenir. L’avenir d’une humanité dont la population
se sera stabilisée, et toujours émerveillée par la
vie, la beauté et la générosité de la planète. Un
formidable défi, et une chance extraordinaire.
C’est à notre génération qu’il revient d’écrire la
nouvelle « feuille de route » de l’humanité. Ce
n’est pas sans risque, mais quelle aventure ! C’est
cette recherche que l’on appelle le développement
durable. À base de talent et de sensibilité, et non
plus de pétrole. L’intelligence du XXIe siècle. Une
œuvre collective à laquelle chacun est appelé à
participer. Ingénieur et démographe de formation,
Dominique Bidou a été directeur au ministère de
l’Environnement.
Président d’honneur de l’association HQE
et Président du Centre d’information et de
documentation sur le bruit, il est consultant en
développement durable.
Il tient une chronique régulière sur le
développement durable :
VIENT DE PARAÎTRE
