Echo Bruit
n° 135
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
jusqu’au 31 décembre 2013 pour
les riverains qui recourent à une
assistance à maîtrise d’ouvrage sur
l’ensemble des opérations de la
conception à la réception des travaux.
Dès la notification de la décision
d’attribution de l’aide, les riverains
peuvent recevoir sur leur demande,
en vue de verser des acomptes aux
entreprises, 20 % de l’aide. L’objectif
de cette prise en charge à 100 % pour
tous les logements éligibles à l’aide
est bien entendu d’accélérer le rythme
d’insonorisation des logements,
comme le réclame depuis toujours
l’ACNUSA. Néanmoins, des exploitants
d’aéroports, gestionnaires de l’aide,
craignent des effets « pervers »
de cette mesure temporaire sur le
nombre d’opérations groupées à
venir. Celles-ci s’étaient développées
grâce au décret de juin 2009 portant à
95 % le montant plafonné des travaux,
contre 80 % auparavant. En effet, la
nouvelle majoration de 1 000 € dédiée
à la ventilation en cas d’opérations
groupées sera probablement
insuffisante pour inciter les riverains à
poursuivre leurs demandes groupées
qui, indépendamment des économies
d’échelle réalisées, permettent surtout
un traitement efficace de l’intégralité du
collectif, ventilation incluse. L’Autorité
souhaite qu’un bilan soit réalisé au
terme des six premiers mois de ce
nouveau dispositif, tout spécialement
pour les opérations groupées.
Enfin, l’Autorité attend d’une part des
services gestionnaires une attention
toute particulière quant à l’éventuelle
création de nouvelles files d’attente,
et d’autre part des services de l’État
une grande réactivité si une nouvelle
modulation du taux de la TNSA
s’avère nécessaire pour répondre aux
demandes.
Rapport consultable sur le site Internet:
n
d’intéresser la représentation nationale
à la problématique des nuisances
aériennes ».
Parmi les nombreux sujets sur
lesquels l’Acnusa a travaillé
pendant l’année 2011, et au cours
des années précédentes, figure
celui de l’insonorisation autour des
aérodromes. L’arrêté du 23 février
2011 a institué en complément du
dispositif existant, des enveloppes
d’aide complémentaire pour les
travaux de ventilation mécanique et
les travaux d’isolation de toiture par
l’extérieur, prescrits par le diagnostic
pour atteindre les objectifs fixés
en termes d’insonorisation. Une
majoration de 1 000 € par logement
est prévue au cas où l’installation ou
la rénovation d’un système mécanique
ou statomécanique de ventilation
est nécessaire. Cette majoration ne
s’applique qu’aux logements collectifs
faisant l’objet d’une demande groupée.
Pour les pavillons, au cas où l’isolation
acoustique de la toiture est nécessaire
et requiert un traitement par l’extérieur,
le montant total de ces travaux admis
au bénéfice de l’aide ne peut être
supérieur à une valeur forfaitaire de
5000 €.
L’Acnusa estime que les montants
retenus soulèvent quelques réserves
et elle souhaite qu’une étude soit
menée pour vérifier l’adéquation de ces
mesures aux objectifs poursuivis. Il est
important notamment de disposer de
données sur le coût moyen des travaux
d’isolation de toiture restant à la charge
des riverains et d’apprécier le nombre
de riverains pour lesquels ce coût a
été un obstacle à la réalisation des
travaux. Au vu des résultats obtenus, la
décision d’une nouvelle majoration des
montants pourrait être envisagée.
L’article 2 de l’arrêté prévoit la
multiplication par trois des montants
d’aide prévus par pièce principale
et par cuisine pour les bâtiments
d’habitations à loyer modéré construits
antérieurement à 1960 situés
intégralement en zone I ou II du plan
de gêne sonore et dans un périmètre
faisant l’objet d’une convention
signée par l’Agence nationale pour
la rénovation urbaine. Sur ce point,
l’Autorité souhaite également qu’un
bilan lui soit présenté.
Depuis plusieurs années, l’Autorité
demandait la prise en charge à
100 % des travaux dans le cadre des
opérations groupées. En juin 2011,
la ministre de l’Écologie a annoncé
un renforcement du dispositif
d’aide à l’insonorisation pour les
deux prochaines années. Il permet
à l’ensemble des riverains, quelle
que soit la demande, individuelle ou
groupée, de bénéficier d’une prise en
charge à 100 % du montant plafonné
des travaux d’insonorisation au lieu des
80 % au minimum.
Ces nouvelles dispositions sont
entrées en vigueur le 28 décembre
2011. Le taux de 100 % est garanti
