Trouble anormal de voisinage dû au bruit : condamnation in solidum d'un bailleur et de ses locataires
La Cour d'appel de Paris a confirmé une première décision selon laquelle les locataires et leur propriétaire bailleresse avaient été condamnés in solidum à verser des dommages intérêts en réparation des préjudices subis en raison d'importantes nuisances sonores. Seul le montant des dommages intérêts a été réduit, de 5000 à 2000 euros.
M. S. et M. B. sont tous deux étudiants et locataires de l'appartement de Mme D., situé au 6e étage d'un immeuble. Les époux T., propriétaires d'un appartement situé au 5e étage, se plaignent des nuisances sonores occasionnées par les locataires de Mme D. – « chant et guitare pratiqués pendant plusieurs mois et de manière répétitive, à des heures tardives, sur des plages horaires diurnes importantes et à un niveau sonore élevé, dans des conditions incompatibles avec la vie dans un immeuble collectif dont l'insonorisation est relative » –, et cela depuis mai 2005. Les déclarations de M. et Mme T. sont corroborées par les lettres circonstanciées adressées au syndic, des réclamations amiables entre copropriétaires ainsi que l'intervention des services de police, mais qui sont restées sans effet. Par actes d'huissier de justice des 3 janvier et 2 février 2006, M. et Mme T. décident d'assigner Mme D., ainsi que ses locataires, devant le Tribunal de grande instance de Paris en réparation des préjudices subis en raison d'importantes nuisances sonores.
En premier ressort, par un jugement du 19 juin 2008, le tribunal avait condamné in solidum Mme D. et MM. B. et S. à payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts, à l'exception du préjudice professionnel non démontré. Le juge avait aussi ordonné à chacun des accusés de payer la somme de 1000 euros pour frais de justice.
Les locataires ont fait appel de la décision au motif qu'il n'y avait selon eux aucune preuve justifiant les troubles anormaux de voisinage évoqués par les plaignants.
Dans leurs considérants, les juges d'appel ont retenu que les emplois du temps des deux étudiants n'étaient pas en contradiction avec les faits dénoncés ; que les attestations des voisins de palier joints au dossier n'étaient pas non plus contradictoires aux plaintes, « dès lors que le bruit peut se propager de manière différente suivant l'emplacement des appartements » ; que des déclarations du gardien avancées dans les conclusions des appelants sans aucune attestation de sa part ne peuvent être prises en compte ; que s'il est difficile d'imputer sans aucun doute les troubles médicaux de M. et Mme T. ou l'aggravation de ceux ci à ces nuisances sonores, le préjudice matériel et moral qu'ils ont subi est suffisamment caractérisé et sera réparé par l'allocation de la somme de 2.000 euros.
En outre, la cour a considéré que la propriétaire bailleresse était responsable des agissements de ses locataires : en réparation de la violation du règlement de copropriété de l'immeuble prévoyant l'obligation de ne pas porter atteinte à la tranquillité des autres copropriétaires, elle sera tenue de participer avec ses locataires au paiement de la somme allouée.
La Cour ramène donc l'indemnité à 2000 euros et les frais de justice à 1000 euros.
