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Juribruit édition 2015 - nouvelle fiche sur les bruits d'impact

Article créé le jeudi 12 février 2015

juribruit-D3-bruits-impactMaître Christophe Sanson publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage  : « Juribruit : Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche consacrée aux bruits d’impact est maintenant disponible.

JURIBRUIT, Lutte contre les bruits de voisinage (édition 2015) Série D : Différentes catégories de bruits de voisinage. Fiche rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, avec l’aimable autorisation du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Fiche D3 : Bruits d'impact

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