Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers occassionnés à la suite de la rénovation d’une salle de bain. Réalisée sans les conseils d’un spécialiste, l’opération est susceptible non seulement de contrevenir aux normes sanitaires en vigueur mais aussi de contribuer à la dégradation de l’isolement acoustique initial et se traduire par des nuisances sonores pour les voisins. Comment alors mettre fin aux désordres ainsi générés et obtenir réparation des préjudices subis ? L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé et reproduit en texte intégral ci-dessous, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen.

Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 octobre 2015 (n°13/05272)

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