Ministère chargé de l'Ecologie

La Mission bruit et agents physiques, service rattaché à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR, MEDDE), a vocation à coordonner les différents acteurs concernés, au niveau national, par la gestion des problématiques du bruit, des ondes électromagnétiques et de la pollution lumineuse (les ministères chargés de l’écologie, de la santé, de l’intérieur, de l’équipement, des transports, du logement, de la justice, de la défense, de la culture, de la jeunesse et des sports, de l’économie, des finances et de l’industrie sont concernés).  www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère chargé de la Santé

Sur le thème du bruit, le Bureau environnement intérieur, milieux du travail et accidents de la vie courante, service rattaché à la Sous direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la Direction générale de la santé (MTES), est en charge de l’évolution de la réglementation relative au bruit relevant du code de la santé publique, ainsi que du pilotage d’actions de prévention et de sensibilisation à l’échelon national, notamment dans le cadre du Plan national Santé Environnement, décliné dans chaque région. www.sante.gouv.fr

Ministère chargé du logement

La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), service rattaché à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN, MEDDTL), a en charge l’évolution de la réglementation relative à l’acoustique des constructions. www.developpement-durable.gouv.fr

Le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) est né, en 1998, de la fusion du Plan Urbain et du Plan Construction. Il développe à la fois des programmes de recherche incitative, des actions d'expérimentations et apporte son soutien à l'innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l'aménagement des territoires, de l'habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine. En matière de qualité des ambiances sonores, le PUCA a notamment proposé, récemment, une initiative nouvelle d’ateliers Bruit, durant lesquels furent explorés tous les univers –  de la technique à la psychanalyse en passant par le design et jusqu'à l'artistique. rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/

Conseil national du bruit

Le Conseil national du bruit est un organisme français de lutte contre le bruit, dépendant du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Il est composé de 72 membres titulaires non indemnisés, nommés pour 3 ans par le ministre chargé de l’environnement : représentants de l'Etat, représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, personnalités compétentes et représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes d'amélioration de l'environnement sonore. Le Conseil national du bruit peut être saisi, pour avis, par le ministre chargé de l’environnement, de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Le Conseil national du bruit est l’organisateur du concours du Décibel d’Or, qui récompense les initiatives ayant contribué de façon exemplaire à l'amélioration de notre environnement sonore. En savoir plus

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Acteur public indépendant, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) est un établissement public français à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1947 aux fins d'accompagner la reconstruction d'après-guerre en France. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du Logement. Le CSTB est au service de l’innovation dans le bâtiment, notamment en termes de construction durable, via quatre actions majeures : Recherche, Expertise, Evaluation, Diffusion des connaissances. www.cstb.fr

Acnusa

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances (bruit, pollution atmosphérique) générées par le transport aérien. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur les 10 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes. www.acnusa.fr

ADEME

L'ADEME mène un certain nombre d'actions transversales pour lutter contre les nuisances sonores. Elles visent principalement : à soutenir l’avènement de solutions techniques susceptibles de réduire le bruit des transports, notamment à la source, et dans les bâtiments ; à accompagner les collectivités territoriales et les gestionnaires d’infrastructures de transport dans la mise en place de solutions pérennes afin de diminuer l’impact des nuisances sonores ; à animer le débat sur le sujet du bruit, et faire fructifier les initiatives locales grâce à un réseau d’ingénieurs. www.ademe.fr

Conseil général de Seine-Saint-Denis

L’engagement du Département en matière de gestion de l’environnement sonore prend des formes diverses : participation au financement d’études de résorption des points noirs ferroviaires, financement du projet de couverture de l’autoroute A3 à Montreuil, Bagnolet et Romainville, développement d’outils de diagnostic tels que la carte départementale du bruit… www.cg93.fr