BÉNÉFICIAIRES

 

Que vous soyez propriétaire-bailleur d'un logement locatif privé ou propriétaire-occupant (ou titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux habités), vous pouvez bénéficier d'une subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). La subvention peut également être attribuée au locataire pour la mise aux normes du logement qu'il occupe.

Sauf exception, les logements subventionnés doivent avoir plus de 15 ans. Après travaux, les locaux doivent être loués ou occupés à titre de résidence principale pendant 9 ans. Les travaux doivent être achevés dans le délai de trois ans suivant la date de notification de la décision d'octroi de subvention.

 

TRAVAUX D’ISOLATION ACOUSTIQUE FINANÇABLES PAR LA SUBVENTION ANAH

• Les travaux d’isolation acoustique financés par l’ANAH entrent dans la catégorie des travaux favorisant le développement durable (économies d'énergie, économies d'eau, isolation acoustique) :amélioration de l’isolation acoustique des sols, plafonds et parois opaques donnant sur l'extérieur ou séparatives entre logements ou entre logements et parties communes ;
• Amélioration de l’isolation des parois vitrées (double vitrage ou doubles fenêtres) ;
• Amélioration de l’isolation acoustique des matériels bruyants ;
• Installation de climatisation ou rafraîchissement (notamment matériels mixtes chauffage -climatisation) permettant d'améliorer le confort acoustique pour des immeubles très exposés à la chaleur et au bruit.

L'intervention des entreprises doit comprendre la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux et équipements. L'achat direct de matériaux par le propriétaire exclut l'opération du bénéfice d'une subvention ANAH. Aux travaux proprement dits, peuvent éventuellement s’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre, études techniques et diagnostics préalables.

En 2019, l'ANAH se facilite et crée 4 nouvelles aides, Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux, en savoir plus ici. Ce changement permet aux aides d'avoir une approche plus juste à différents projets de restauration, le principe de l’aide reste identique : offrir un moyen de prise en charge aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants du logement, afin de pouvoir effectuer des travaux de rénovation du logement. Cette aide propose un avantage de plus : il est possible de la cumuler avec d’autres aides, comme avec le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique).

CALCUL DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est calculé en appliquant à la dépense subventionnable, (plafonnée dans certains cas), un taux exprimé en pourcentage. Pour le propriétaire-bailleur, le taux de subvention varie de 20 à 70% selon les contraintes de loyer acceptées. Pour les propriétaires-occupants et assimilés, cette aide est soumise à des conditions de ressources ; elle est de 20 ou 35% selon le niveau de celles-ci.

OU S'ADRESSER?

Soit directement à la délégation locale de l’ANAH dans les Divisions départementales de l’équipement du département où est situé l’immeuble, soit à un organisme agréé par l’ANAH dont l’adresse peut être obtenue auprès de chaque délégation locale. Vous pouvez également consulter le site Internet de l’ANAH (www.anah.fr) ou appeler au 08 26 80 39 39 (numéro vert national, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00).