Le bailleur est tenu d'indiquer clairement dans le contrat de location la zone de bruit dans laquelle le bien immobilier est situé. (article L.147.5 du Code de l'urbanisme, loi du 12 juillet 1999). Les plans d'exposition au bruit sont obligatoires dans les zones où sont situés : 

• des aérodromes assurant des grandes, moyennes ou courtes distances classées en catégories A,B,C ;

• ainsi que les aérodromes assurant un service de défense et de l'aviation civile. 

Selon la gêne occasionnée par le trafic des avions, le territoire situé aux abords des aérodromes est classé en 3 zones A, B et C. 

Les plans d'exposition au bruit peuvent délimiter une zone "D" à l'intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique. 

Les plans d'exposition au bruit peuvent être consultés, le cas échéant aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu'à la préfecture.