La prévention du bruit entraîne assez rarement le refus d'une autorisation et, le plus souvent, fait simplement l'objet de prescriptions particulières de fonctionnement. Toutefois l'autorisation d'un dépôt de ferrailles a été refusée pour non-respect des normes de bruit imposées aux installations classées.

Tribunal administratif de Nantes, 18 décembre 1986, n° 1030/86

Annulation d'autorisations

L'autorisation d'une installation d'élevage et de garde de chiens a été annulée pour insuffisance de l'étude d'impact spécialement concernant le bruit.

Tribunal administratif de Lyon, 22 décembre 1988, n° 88-39210 et 211

L'autorisation accordée pour l'extension d'un élevage a été annulée en raison, d'une part, de l'insuffisance de l'étude d'impact qui ne prenait pas en compte les nuisances sonores générées par l'installation existante et, d'autre part, d'une erreur de qualification de la zone concernée.

Tribunal administratif de Grenoble, 5ème chambre, 13 avril 1994, n° 921035 et 921741

Le jugement en appel a confirmé l’annulation de l'autorisation d'une centrale d'enrobage à chaud remplaçant un équipement vétuste au motif que l'étude d'impact ne donnait aucune indication chiffrée sur le volume sonore de l'installation, ni de l'effet de son intégration dans un site complexe comportant une station de concassage dont les nuisances sonores n'étaient pas décrites. Le préfet avait accordé, après l'annulation, une autorisation provisoire d'exploiter mais assortie d'une mise en demeure de déposer un nouveau dossier de régularisation.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 1ère chambre, 21 novembre 1996, n° 94-BX-00731

Concernant les carrières, le tribunal administratif de Caen a annulé une autorisation d'extension entraînant le refus d'édicter des prescriptions complémentaires, malgré le fait que l'exploitant avait décidé de réaliser des travaux et de supprimer certaines activités afin de réduire les nuisances sonores.

Tribunal administratif de Caen, 3 novembre 1998, n° 96-848, 96-1164 et 96-1165

Rejet du recours du riverain

Le riverain d’une station de concassage et de criblage de cailloux, autorisée en tant qu’installation classée vingt ans plus tôt, a vu le rejet de son recours en appel contre un jugement du tribunal administratif de Limoges. Ce dernier avait déjà rejeté sa demande tendant à ce que l'État soit condamné à lui verser une indemnité en raison du préjudice résultant de l’autorisation d’installation classée. La cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet estimé qu'à la suite de l'avis d'un inspecteur des installations classées, le préfet n'avait fait preuve d'aucune carence fautive en enjoignant à la société exploitante de faire réaliser une étude du niveau sonore de l'installation. Les conclusions de cette étude avaient établi que le niveau acoustique était inférieur au seuil de 50 dB(A) fixé antérieurement par le tribunal administratif. L'arrêt rappelle au demeurant que le requérant s'était opposé à ce que des mesures acoustiques plus proches de sa propriété soient réalisées.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 20 décembre 2001, n° 98BX01381

Recours contre des prescriptions du préfet jugées insuffisantes

Une indemnité a été accordée pour le préjudice subi pendant plusieurs années par le voisin d'une installation classée soumise à des prescriptions notablement insuffisantes pour protéger le voisinage du bruit, ce qui constituait une faute du préfet qui les avait imposées.

Tribunal administratif de Limoges, 6 décembre 1990, n° 87486

Les prescriptions imposées peuvent concerner le bruit des véhicules ou des engins de manutention mais non les engins de chantier qui relèvent d'une autre réglementation.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4 mai 1993, n° 91-BX-00537 et 0596