Cirque : exemple de jurisprudence
Limiteur de niveau pour un cirque
Les époux X se plaignent de nuisances sonores provenant du cirque avoisinant leur propriété et plus particulièrement de la ménagerie, de la chaufferie et de la salle de spectacle. L’expert constate des dépassements de l’émergence sonore chez les riverains de l’ordre de 6 dB(A) selon l’avis du 21 juin 1963 et de 5 dB(A) selon le décret du 18 avril 1995.
La cour condamne le cirque à faire installer dans sa salle circulaire un limiteur de niveau sonore et à procéder à des travaux d’insonorisation.
