Camping, centre de vacances : exemples de jurisprudence
Responsabilité du maire et du gérant du camping
Des riverains avoisinant un camping se plaignent de nuisances sonores. Ils invoquent une carence du maire au titre de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Il n’est pas contesté que l’habitation a été édifiée après la délivrance en 1965 de la première autorisation d’exploitation du camping, il résulte des écritures du maire que de nombreux permis de construire et autorisations permettant l’extension des activités du camping génératrices de nuisances nouvelles, ont été accordés par la suite et cela malgré la présence à proximité immédiate de riverains légalement installés. De plus, un bassin de grande dimension muni d’un ensemble de jets d’eau dont le fonctionnement continu s’avère bruyant a été construit et mis en service sans autorisation.
La cour décide que le maire a volontairement dérogé à la réglementation en vigueur.
Cour administrative d’appel de Marseille, 3 septembre 2004, N° 00MA02268
Nuisances sonores provenant d'un centre de vacances
Des habitants proches d‘un camping se plaignent de nuisances sonores dues aux week-ends d’intégration se déroulant dans ce centre de vacances. La sonorisation est le plus souvent celle des étudiants, parfois des débordements ont lieu. Des constats de police rapportent que la musique peut être audible à plus de 50 mètres.
Les juges ont estimé que l’absence de réaction était devenue un mode de gestion pour le directeur du centre. Le directeur du centre a été déclaré pénalement responsable.
