Echo Bruit
n° 134
g
Routes
Transports
[Routes]
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le magazine de l’environnement sonore
essentielle pour améliorer la santé et la
qualité de vie des citoyens de l’Europe.
Le vice-président Antonio Tajani,
en charge des entreprises et de
l’entrepreneuriat, a déclaré : « Les
émissions de bruit dues au trafic
routier, dont souffrent nos citoyens,
seront grandement réduites. Notre
proposition conduira à des véhicules à
moteur plus silencieux sur nos routes
et à un environnement plus sain.
Notre proposition rendra également
les règles internationales plus claires
pour l’industrie, ce qui permettra aux
constructeurs européens de vendre
plus facilement leurs voitures en
dehors de l’UE ».
De nouvelles limites de bruit
mesurées au moyen d’une
nouvelle méthode
La proposition concernant la réduction
du bruit des véhicules assurera que
les niveaux de bruit des véhicules
neufs soient mesurés au moyen d’une
nouvelle méthode d’essai plus fiable.
À cette fin, des dispositions
supplémentaires concernant l’émission
de bruit (ASEP) seront incluses. Il
s’agit de prescriptions préventives qui
assureront que les émissions sonores
d’un véhicule dans les conditions de
la circulation en rue ne diffèrent pas
de manière significative de celles qui
peuvent être attendues du résultat de
l’essai de réception par type pour ce
véhicule spécifique.
Le décret n° 2011-368 du 4 avril 2011
relatif aux sanctions applicables à
certaines infractions du Code de la
route, relève le niveau des sanctions
pour certaines d’entre elles notamment
concernant les émissions polluantes
dont le bruit. L’article R 318-1 est ainsi
rédigé :
« Les véhicules à moteur ne doivent
pas émettre de bruits susceptibles
de causer une gêne aux usagers de la
route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d’un dispositif
d’échappement silencieux en bon état
de fonctionnement sans possibilité
d’interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer
ou à réduire l’efficacité du dispositif
d’échappement silencieux est interdite.
Le fait de contrevenir aux dispositions
du présent article ou à celles prises pour
son application est puni de l’amende
prévue pour les contraventions de la
quatrième classe » et ne relève plus
comme précédemment de la troisième
classe.
n
La Commission européenne a proposé
le 9 décembre 2011 de réduire le
bruit produit par les voitures, les
fourgonnettes, les autobus, les
autocars, les camionnettes et les poids
lourds. Les valeurs limites de bruit
seraient abaissées en deux étapes
de 2 dB (A) chacune pour les voitures
particulières, les fourgonnettes, les
autobus et les autocars. Pour les
camions, la réduction serait de 1 dB
(A) à la première étape et de 2 dB (A) à
la seconde. La première étape devrait
être mise en œuvre deux ans après la
publication du texte, une fois qu’il aura
été approuvé par le Parlement Européen
et les États membres, et la seconde trois
ans plus tard. Les limites des émissions
de bruit n’ont pas changé depuis 1996
en dépit de l’augmentation du trafic.
La Commission a également l’intention
d’introduire une nouvelle méthode
d’essai plus fiable pour mesurer les
émissions sonores. L’Organisation
Mondiale de la Santé affirme qu’en
Europe occidentale, le bruit lié au trafic
pourrait coûter chaque année 1 million
d’années de vie en bonne santé. La
réduction du bruit du trafic est donc
RÉGLEMENTATION
Relèvement des sanctions
Réduction du bruit des véhicules
