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Echo Bruit
n° 134
Transports
[Avions]
le magazine de l’environnement sonore
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S’agissant du projet de PEB de
Beauvais Tillé, l’Autorité a rendu un
avis défavorable motivé par deux
principales raisons. D’une part, ce
projet ne définit pas d’années précises
pour caractériser le moyen et le long
terme s’agissant des prévisions de
trafic contrairement à l’usage (10 et
15 ans), d’autre part il est hautement
probable que les 32 000 mouvements
prévus à long terme seront atteints
aux alentours de 2016. Au vu de ces
éléments, il semble assez évident
que ce nouveau PEB ne remplirait
pas son rôle : interdire ou limiter les
constructions pour ne pas augmenter
les populations soumises au bruit.
Pour ce qui concerne le PEB de
Paris Orly, si l’Autorité a donné
un avis favorable sur le projet de
révision élaboré conformément à
la réglementation existante, elle
rappelle néanmoins son opposition
à la législation en vigueur depuis
février 2009 sur cette plateforme. Cette
législation, spécifique à Orly, ne laisse
subsister autour de l’aéroport qu’une
zone A et une zone B tout en maintenant
l’ancienne zone C dans laquelle le
principe d’inconstructibilité peut être
levé par la création de secteurs de
renouvellement urbain.
A propos des deux projets de PGS,
l’Autorité a rendu des avis favorables
pour Beauvais Tillé et pour Paris
Le Bourget. À ce propos, l’une des
mesures annoncées en novembre 2011
par la ministre de l’Écologie pour lutter
contre les nuisances sonores aériennes
prévoit désormais d’élargir la zone de
l’aide à l’insonorisation à des secteurs
pour lesquels le « bruit mesuré serait
nettement supérieur à celui calculé par
la modélisation ». De la même façon, ce
bruit mesuré peut être pris en compte
dès l’élaboration d’un PGS afin que
celui-ci corresponde mieux à la réalité
du terrain. C’est dans cet esprit que le
PGS de Paris – Le Bourget a été établi
et l’Autorité ne peut que se réjouir
de cette nouvelle façon de procéder
dans l’élaboration des PGS, sans nul
doute plus représentative de la gêne
ressentie par les riverains. Par ailleurs,
le décret sur la prise en charge générale
à 100 % des dépenses plafonnées
relative à l’aide à l’insonorisation
vient de paraître. Cette disposition est
valable jusqu’au 31 décembre 2013.
Pour en savoir plus:
n
Un référé suspension et un recours en
annulation ont été déposés devant le
Conseil d’Etat contre l’arrêté signé en
novembre par la ministre de l’écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet, visant
à limiter les nuisances aériennes, a
annoncé lundi le Cirena, un collectif
d’associations refusant ces nuisances.
Le référé suspension doit permettre
« d’obtenir la suspension rapide de
l’arrêtéministériel », selon les indications
fournies en novembre par l’avocate des
associations Marie-Pierre Maître.
L’arrêté relève de 300 mètres l’altitude
à laquelle les avions amorcent leur
descente à l’approche de la région
parisienne, pour, selon la ministre,
permettre « une baisse de 60 %
des personnes exposées à un bruit
supérieur à 65 décibels ».
Le Cirena (Collectif inter-associatif
du refus des nuisances aériennes)
dénonce, dans un communiqué, cette
mesure qui « sous le faux prétexte de
diminuer les nuisances sonores de
moitié a entraîné des modifications de
trajectoire très importantes ». Il pointe
particulièrement le déplacement du
bruit vers des zones très urbanisées de
la Confluence et de Cergy-Pontoise.
Depuis l’entrée en vigueur des
mesures, le 17 novembre, les
populations survolées « subissent
une augmentation du bruit du fait
d’un nombre de survols beaucoup
plus important et un accroissement
des émissions de polluants du fait
d’une surconsommation de kérosène
liée à l’allongement des trajectoires »,
affirme le Collectif inter-associatif du
refus des nuisances aériennes.
Le Cirena reproche aussi à la ministre et
à la Direction de l’aviation civile d’avoir
« multiplié les coups de force et les
manipulations pour faire accepter ce
projet ».
Suite à l’audience de référé du 7 février
2012, le Président a renvoyé l’affaire en
section. Le Président a renvoyé l’affaire
en section.
Pour en savoir plus:
n
L’ACNUSA donne son avis…
Dans le cadre de ses attributions, l’Autorité a été consultée
dernièrement sur deux projets de PEB et deux projets de
PGS.
Nuisances aériennes : référé et
recours en annulation contre
l’arrêté de NKM
