Régler par la médiation
les conflits dus aux bruits
de voisinage
OBJECTIFS
L’Observatoire régional de la santé en Ile de
France a montré dans son étude 2009 que
71% des Franciliens se déclarent gênés par le
bruit à leur domicile
et, si la circulation routière
arrive en première position (49%), les bruits de
voisinage sont cités par 39% des personnes
interrogées. L’enquête TNS SOFRES de mai
2010 menée sur la France entière révèle même
qu’un habitant sur six a déjà été gêné par le
bruit au point de penser à déménager.
De nomb reux t ex t es , depu i s l e Code
civil jusqu’au Code de la santé publique,
réglementent ces bruits de voisinage, de jour
comme de nuit. Mais la réglementation a ses
limites : même s’il y a eu constat et sanction des
bruiteurs par les autorités compétentes, cela ne
résout pas véritablement l’objet du conflit et ne
fait qu’aggraver la rupture de communication
entre le plaignant et le fauteur de trouble.
La médiation permet de lever ces difficultés,
de trouver avec les habitants une solution aux
problèmes qui les opposent, de rechercher
de nouvelles bases de fonctionnement pour
l’avenir, de recréer du lien social entre voisins.
La médiation permet de lever ces difficultés,
de trouver avec les citoyens une solution aux
problèmes qui les opposent, de rechercher
de nouvelles bases de fonctionnement pour
l’avenir, de recréer du lien social entre voisins.
Les agents communaux, et notamment les
policiers municipaux, jouent un rôle important
dans ce « vivre ensemble » dans la mesure où
ils rappellent aux habitants la réglementation et
les usages de la vie en collectivité.
C’est à eux que s’adresse cette journée de
formation, proposée par le CIDB, association
reconnue d’utilité publique qui, sous l’égide
du ministère de l’Ecologie, travaille dans ce
domaine depuis plus de 30 ans.
Ce stage leur permettra de connaître le
cadre juridique des bruits de voisinage,
de comprendre les effets qu’ils peuvent
avoir sur la santé des habitants et sur leurs
comportements, de maîtriser les règles de mise
en place et de conduite d’une médiation.
Stage de formation des personnels
communaux
Hotel Ibis Paris Berthier
163 bis, avenue de Clichy
75017 Paris
21 septembre 2011
Centre d’information et de
documentation sur le bruit
12-14, rue Jules Bourdais
75017 Paris
Brigitte Quetglas
Tél. : 01 47 64 64 61
email :
Bulletin d’inscription ci-joint.
Programme et inscriptions :
