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Echo Bruit
n° 131
12.2010
Transports
[Avions]
le magazine de l’environnement sonore
56
(926 mètres) ou 463 mètres côté mer
pour les agglomérations littorales ». À
noter que ces dernières dispositions ne
résultent pas de l’article 571-7 du code
de l’environnement – qui ne concerne
que les ZFDP –, elles sont codifiées
dans le code de l’aviation civile.
Pour les hél isurfaces, c’est au
préfet qu’il revient d’assortir son
autorisation spéciale de limitations
conce rnant « l e nombre des
mouvements d’hél icoptères, les
plages horaires d’utilisation, les
manœuvres d’approche, de décollage
et d’atterrissage, les caractéristiques
acoustiques des appareils et les essais
moteurs ». Le décret ne permettant
que d’identifier les zones où les
interdictions sont applicables, il faudra
attendre les arrêtés d’application pour
que des restrictions puissent être
fixées, sans doute zone par zone.
Les dispositions de ce décret ne
s’appl iquent pas aux aéronefs
militaires, aux transports sanitaires,
aux missions urgentes de protection
civile et aux missions d’État.
Les manquements aux règles fixées par
le ministre chargé de l’aviation civile
en application de ce texte peuvent
donner lieu au prononcé des sanctions
administratives prévues à l’article
L. 227-4 du code de l’aviation civile
(amendes administratives prononcées
par l’Acnusa, qui ne peuvent excéder
un montant de 1 500 euros pour une
personne physique et de 20000 euros
pour une personne morale). Pour
les hélisurfaces, le non-respect des
limitations fixées par le préfet est
passible d’une amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010
portant limitation du trafic des hélicoptères
dans les zones à forte densité de
population – JO du 21 octobre 2010
n
La Commission consultative de
l ’envi ronnement a voté, début
novembre, la mise en place de mesures
restrictives pour limiter les nuisances
sonores générées la nuit par les avions
atterrissant ou décollant de Blagnac.
Plusieurs communes et associations
de riverains de l’aéroport demandaient
pourtant un couvre-feu complet à partir
de minuit.
Les compagnies aériennes utilisant
l’aéroport de Toulouse-Blagnac ont un
an devant elles pour réduire le bruit de
leurs vols de nuit.
Réunie à la préfecture de Toulouse
le 4 novembre, la Commission
consultative de l’environnement,
composée de professionnels de
l ’aéronaut ique, de col lect ivi tés
locale et d’associations, a décidé de
supprimer les avions les plus bruyants
entre 22 heures et minuit, à partir
d’octobre 2011.
Une vingtaine de vols, en moyenne,
sont concernés entre 22h00 et 06h00,
dont 7 après minuit répartis entre
la Poste, le fret express et quelques
charters. Dans un an, « les avions les
plus bruyants », ceux des années 1980,
seront interdits la nuit.
Entre 22 h 00 et minuit, l’amélioration
du bruit perçu devra atteindre 8
décibels (- 8 EPNdB). Entre minuit
et 06 h 00, elle devra dépasser
13 EPNdB. A partir du mois d’avril 2013,
l’amélioration de la performance
acoustique entre 22 h 00 et minuit
devra atteindre 10 EPNdB. Les amendes
pourront atteindre 24 000 euros par
infraction.
L’aéroport de Toulouse-Blagnac est
l’un des plus proches du centre-ville
en France. Gênées par le bruit, les
communes et associations de riverains
avaient demandé un couvre-feu la nuit.
Mais avec 19 voix pour, 11 contre et une
abstention, la commission a préféré
opter pour des mesures restrictives. La
raison économique l’a donc emporté
sur le bien-être des riverains de
l’aéroport, les vols de nuit générant
700 à 800 emplois directs ou indirects,
selon le représentant de la Préfecture
de Toulouse.
n
TOULOUSE BLAGNAC: les
avions devront se faire moins
bruyants