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Echo Bruit
n° 129
06.2010
g
Dossier :
Colloque “Zones calmes”
20
le magazine de l’environnement sonore
L’objectif de la Directive Européenne est de rechercher et
d’obtenir un niveau élevé de protection de la santé et de
l’environnement. Cela est rendu possible par un principe de
subsidiarité et une approche commune sur le problème du
bruit.
Il s’agit donc de consigner les données selon des critères
permettant les comparaisons. Pour se faire il a été décidé
d’utiliser des indicateurs et des méthodes d’évaluation
harmonisées. L’objet de cette directive est de traiter le bruit
dans l’environnement auquel est exposé l’homme dans les
espaces bâtis, les parcs publics ou autres lieux calmes d’une
agglomération, les zones calmes en rase campagne, les
écoles, les hôpitaux, les autres bâtiments et zones sensibles
au bruit.
Le bruit dans l’environnement est défini par la directive
comme le son extérieur non désiré ou nuisible résultant des
activités humaines y compris le bruit des moyens de transport
et le bruit des sites d’activité industrielle. Pour évaluer et gérer
le bruit, la directive nous impose la réalisation de cartes de
bruit et de plans d’actions qui vont concerner les grandes
infrastructures de transport, les grandes agglomérations et
les activités industrielles.
La directive laisse aux États membres le soin de désigner les
autorités compétentes en charge de l’élaboration des PPBE.
Ce sont les gestionnaires d’infrastructures pour les grands
réseaux de transport et les communes ou les EPCI compétents
en matière de lutte contre les nuisances sonores en ce qui
concerne leurs territoires.
Concernant les PPBE, la phase de cartographie est
pratiquement achevée notamment les réseaux dont la
cartographie incombait à l’État.
• Elle l’est pour 40 % des communes composant les
agglomérations concernées.
• 40 % des communes sont en phase d’élaboration.
• 20 % des communes ne se sont pas encore engagées dans
le dispositif.
1
er
objectif des PPBE :
L’objectif premier des PPBE est de dresser un état des lieux
des nuisances actuelles et prévisibles sur les territoires
concernés par l’évaluation et la gestion du bruit dans
l’environnement. Pour se faire, les outils nous ont été donnés
par la commission. Il s’agit :
• des cartes des contributions des sources de bruit,
• des cartes reportant les secteurs affectés par le bruit,
• des cartes de dépassement des valeurs limites,
• des cartes comparant les situations actuelles et futures.
2
e
objectif des PPBE :
Le deuxième objectif de l’évaluation et de la gestion du bruit
dans l’environnement est de caractériser les milieux qui
sont concernés. Pour se faire, nous allons nous intéresser
aux données de population, au bâti, à l’occupation et à la
Les enjeux des PPBE et des
zones calmes
Pascal VALENTIN,
Chef de la mission bruit et agents physiques,
MEEDDM