Version HTML de base
Echo Bruit
n° 129
06.2010
g
Dossier :
Colloque “Zones calmes”
21
le magazine de l’environnement sonore
destination des sols. Nous allons déterminer les zones à
enjeux, c’est-à-dire les zones à traiter sur un plan curatif et
surtout les zones à protéger. Ces mesures préventives sont
une nouveauté.
Une fois ces données recueillies, l’autorité compétente
pour élaborer son plan d’évaluation et de gestion du bruit
dans l’environnement proposera des plans d’actions et de
financement. Ensuite, viendra une phase de consultation avec
le public avant la rédaction du PPBE puis sa mise en œuvre.
Les zones calmes dans la directive :
• Le « Considérant 8 » fait état d’un principe de prévention
pour protéger les zones calmes dans les agglomérations.
• Nous retrouvons la notion de zone calme à l’article
1er de la directive qui nous dit que les PPBE
doivent permettre de préserver la qualité sonore de
l’environnement quand celle-ci est satisfaisante.
• Article 3 : en agglomération une zone calme est une
zone délimitée par l’autorité compétente, par exemple
une zone non exposée à plus de X dB déterminé par
l’État membre quelle que soit la source de bruit.
• En rase campagne, la zone calme est une zone
dél imitée par l ’autorité compétente qui n’est
pas exposée au bruit de la circulation, au bruit
industriel ou au bruit d’activités de détente.
• Article 8 : Les plans d’action visent à protéger
les zones calmes dans les agglomérat ions.
• Article 11 : Au plus tard le 19 juillet 2009, la commission
soumet au Parlement et au Conseil un rapport sur lamise en
œuvre de la directive et, le cas échéant, ce rapport proposera
des stratégies pour la protection des zones calmes.
• Annexes V : Des prescriptions minimales doivent
être contenues dans les plans, notamment en ce
qui concerne les actions prévues par les autorités
compétentes pour protéger les zones calmes.
• Dans la transposition, les zones calmes sont
essentiellement traitées dans l’article L 572-6 CE qui les
définit comme « des espaces extérieurs remarquables par
leur faible exposition au bruit, dans lesquelles l’autorité
qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette
exposition compte tenu des activités humaines pratiquées
ou prévues. »
Il n’y a pas de critères de détermination précis pour les
zones calmes. Tout le monde s’accorde pour dire que les
critères acoustiques sont probablement nécessaires mais pas
suffisants.
D’ailleurs, quels critères acoustiques retenir ? Un niveau
de pression, une émergence ? Quel rapport existe-t-il entre
le calme et le silence ? Nous savons que le calme n’est pas
forcément synonyme de silence. Nous glissons donc vers
des notions plus subjectives de tranquillité. La cartographie
va t-elle nous aider pour définir ces zones calmes ? Pas
complètement. La cartographie ne concerne que les secteurs
qui sont exposés à plus de 50 dB la nuit ou 55 dB le jour.
Nous pourrions considérer que les zones calmes sont les
zones qui ne sont pas représentées sur les cartes de bruit.
Ce n’est pas tout à fait vrai. La directive a exclu de son
champ d’application certaines activités comme les activités
militaires. La zone calme est une action du PPBE. Donc, c’est
l’autorité compétente qui définit ses propres critères ainsi
que les objectifs de préservation de ses zones calmes. Doit-
elle prendre en compte l’aspect qualitatif de l’environnement
sonore ou l’environnement global ? La sensation de calme,
de bien-être ne résulte pas uniquement du niveau sonore
ambiant. Nous devons prendre en considération d’autres
nuisances comme les nuisances lumineuses, les odeurs,
l’insécurité, l’accessibilité.
Une fois ces zones calmes définies, quelle protection leur
assurer ? La zone calme est-elle temporellement figée ou peut-
elle évoluer en fonction du temps ? Un parc peut par exemple
de temps en temps accueillir des concerts.
Quelles limites apporter à la protection de ces zones calmes ?
Pour que les zones calmes soient respectées, il faut que
toutes les parties concernées se mettent d’accord. Imaginons
par exemple qu’une commune décide de définir une zone
calme sur son territoire et qu’un jour les autorités décident de
faire survoler la zone calme par du transport aérien. La zone
calme ne le sera plus. Quelles seront les négociations à mettre
en place ? L’autorité compétente en charge de définir la zone
calme ne sera pas toujours la seule en charge de protéger
cette la zone en question.
Face à toutes ces interrogations, le MEDD à l’époque, le
MEEDDM aujourd’hui, a passé commande de la réalisation
d’un guide national pour la définition et la création de
zones calmes. Le Ministère de l’écologie est en recherche
d’observations et de retours d’expérience afin de définir
ces zones calmes et de permettre de les protéger dans les
meilleures conditions.
n