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Echo Bruit
n° 128
03.2010
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
œuvre les dispositions du Code de
l ’envi ronnement concernant les
établissements diffusant de la musique
amplifiée. Elles interviennent le plus
souvent comme autorité compétente
(réception des plaintes, enquêtes et
mises en demeure), plutôt que comme
soutien technique aux maires.
Au total, en 2008, 416 lieux musicaux
(325 privés et 91 communaux) ont été
contrôlés par les DDASS, dont 185 à la
demande d’une mairie. Les contrôles
portent en première intention sur
l’existence de l’étude de l’impact des
nuisances sonores et sur la mise en
œuvre des conclusions qui y figurent.
Par conséquent, le recours à la mesure
acoustique chez les riverains reste
peu fréquent (134 relevés acoustiques
seulement effectués en 2008). Pour
l’année 2008, les infractions concernent
47 % des établissements contrôlés (130
infractions relevées sans mesure, 53 à
la suite aux mesures acoustiques et 13
pour dépassement du seuil de 105 dB
à l’intérieur du lieu). Là encore, peu
de constats d’infraction donnent lieu à
une procédure pénale. En 2008, seuls
12 procès-verbaux ont été adressés
au procureur de la République. En
revanche, 16 arrêtés préfectoraux ont
été pris pour suspendre la diffusion de
musique. Pour effectuer ces contrôles,
64 déplacements ont été effectués
la nuit ou le week-end. Ce chiffre
important de contrôles inopinés de
nuit confirme la forte implication des
agents des DDASS sur ces dossiers.
La DDASS apporte également un
soutien technique aux préfectures
pour la délivrance des autorisations
de fermetures tardives : 54 DDASS ont
ainsi été sollicitées par les bureaux
de la réglementation des préfectures
pour rendre un avis (449 avis rendus
en 2008). Pour instruire les dossiers,
les études d’impact sonore sont
systématiquement demandées, ceci afin
de s’assurer de la bonne application
de la réglementation (tranquillité du
voisinage, préservation de l’audition
du public). Dans les départements où
il est mis en place, ce travail permet
de réduire le nombre de plaintes
concernant les lieux musicaux. Enfin,
dans 29 départements seulement,
l’arrêté préfectoral réglementant les
horaires d’ouverture des débits de
boisson demande l’étude de l’impact
des nuisances sonores dans la liste des
pièces à fournir pour l’obtention d’une
dérogation. Dans le projet de circulaire
sur les lieux musicaux, en cours
d’élaboration, il est prévu de demander
aux Préfets de mettre cette disposition
dans leurs arrêtés réglementant les
horaires de fermetures tardives.
L’inscription d’actions relevant de la
problématique « bruit » dans le Plan
National Santé Environnement (PNSE)
et leurs déclinaisons régionales ont
été essentielles pour mobiliser les
acteurs et les crédits autour de très
nombreuses actions de sensibilisation
et de formation des jeunes, du public
et des professionnels. Le Plan Régional
Santé Environnement (PRSE) est piloté
au niveau régional, mais sa mise en
œuvre peut également être entreprise
au niveau départemental (DDASS,
pôle de compétence bruit). La totalité
(99 %) des plans régionaux de santé
environnement ont repris au moins une
des quatre actions suivantes : mieux
prendre en compte l’impact du bruit sur
la santé dans les projets de création
d’infrastructures de transport (action 6)
; protéger les adolescents des risques
dus à la musique amplifiée (action
28) ; veiller à la qualité des bâtiments
accueillant des enfants (action 29) ;
faciliter l’accès à l’information en santé-
environnement et favoriser le débat
public (action 44).
Les DDASS rendent par ailleurs des
avis sur le bruit dans les dossiers
d’urbanisme et d’installations classées.
Moyen de prévention essentiel pour
réduire les effets du bruit sur les
populations, les avis sur dossier
représentent un investissement en
temps important. Face à l’absence
d’instructions nationales dans ce
domaine, la Direction générale de
la santé et la Direction générale des
pollutions et des risques travaillent,
en lien avec l’AFSSET, sur des projets
de prise en compte du bruit dans les
évaluations des risques sanitaires
Au total, en 2008, 416 lieux musicaux (325 privés et 91 communaux) ont été contrôlés par les
DDASS, dont 185 à la demande d’une mairie.