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Echo Bruit
n° 128
03.2010
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
dans les études d’impact (ERSEI). Des
éléments de cadrage devraient être
disponibles en 2011. Depuis l’année
2000, 1 787 de ces avis sur dossier
ont concerné des parcs éoliens (78
DDASS concernées). En 2008, 382
avis ont été rendus (par 68 DDASS).
Pour se prononcer sur ces dossiers,
56 DDASS se sont basées sur l’étude
prévisionnelle, 48 uniquement sur
les valeurs d’émergence fixées par
la réglementation (code de la santé
publique) et 20 DDASS ont imposé une
distance minimale entre les éoliennes
et les habitations (500 mètres dans la
plupart des cas). Sur les 1 787 dossiers
de parcs éoliens traités par les DDASS
depuis 2000, 33 plaintes de bruit de
voisinage seulement ont été reçues.
Quant au nombre d’infractions au
code de la santé publique relevées par
les DDASS, il reste assez faible : 18
infractions relevées seulement.
On notera enfin que, d’ici juillet
2010, dans le cadre de la Révision
Générale des Politiques Publiques et
de la modernisation des politiques de
solidarités et de santé, les Directions
régionales et départementales des
affaires sanitaires et sociales (DRASS
et DDASS), l’Agence régionale de
l’hospitalisation (ARH) et certains
services de l’Assurance maladie
laisseront place à un établissement
public chargé de définir et appliquer la
politique régionale de santé : l’Agence
régionale de santé (ARS).
1- Structures départementales de
coopération créées à partir de 1992 pour
assurer localement la coordination des
services de l’État et la réflexion sur le suivi
de la politique nationale de lutte contre le
bruit.
2 — Circulaire du 27 février 1996 relative
à la lutte contre les bruits de voisinage,
qui précise les conditions d’application
du décret n° 95-408 du 18 avril 1995
(aujourd’hui remplacé par le décret n°
2006-1 099 du 31 août 2006).
n
Dans son rapport d’activité 2009,
l’Autorité indépendante dresse un bilan
en demi-teinte. Si les préoccupations
environnementales sont de mieux en
mieux prises en compte, les pistes
d’amélioration sont nombreuses.
Ainsi, l’ACNUSA se félicite de certaines
avancées, notamment celles relevant de
la navigation aérienne, en particulier
les gains acoustiques apportés par la
descente continue. Mais le « temps
administratif » gèle les projets, alors
que certains sujets mériteraient une
réponse immédiate. Il a fallu deux
ACNUSA :
un bilan mitigé pour 2009
L’Autorité de contrôle des nuisances sonores
aéroportuaires (Acnusa) vient de rendre son rapport
annuel. Ce document est l’occasion pour l’Autorité
indépendante d’indiquer des pistes possibles de
progrès en matière de réduction des nuisances sonores
au voisinage des aéroports. La question des vols
nocturnes reste l’un des principaux points de fixation
des récriminations des riverains.
ans pour qu’un décret sur l’aide à
l’insonorisation consacre le principe du
taux de prise en charge à 95 % pour les
opérations groupées (décret paru en
juin 2009).
Concernant les hélicoptères, 18 ans
après l’avènement de la loi bruit, il
semblerait que la publication d’un
décret cadre en 2010 soit un objectif
réaliste.
Sur le sujet des vols de nuit, l’Autorité
insiste sur la nécessité d’une action
volontariste. El le rappel le tout
d’abord qu’elle a toujours fermement
recommandé de retenir 8 heures
consécutives pour définir la nuit. Plus
concrètement, elle propose, dès la fin
2014, de restreindre les autorisations
de vols nocturnes aux seuls avions
du chapitre IV (les moins bruyants).
Mais pour des mesures de portée plus
générale, elle confie aux autorités
françaises le soin de porter le sujet au
niveau européen.
L’Acnusa déplore que la problématique
de l’urbanisation autour des aéroports
ne soit « toujours pas abordée de front
par l’État ». En outre, l’Autorité voit
dans la suppression de la zone C du