Version HTML de base
Echo Bruit
n° 128
03.2010
g
Actualités
2
le magazine de l’environnement sonore
Bruits de voisinage, lieux musicaux,
décisions d’urbanisme…
les DDASS
appliquent les réglementations au
quotidien et traitent les plaintes. On
dispose, cependant, de peu d’éléments
pour estimer l’importance de ce travail
accompli par les services déconcentrés
du ministère de la Santé. Afin de
combler cette lacune, un questionnaire
d’enquête a été soumis aux DDASS afin
de faire le bilan de leurs actions de lutte
contre le bruit. Les 102 départements
français ont répondu à l’enquête, qui
s’est déroulée du 24 mars au 17 avril
2009. Le 10 novembre 2009, lors du
colloque « Bruit et santé » organisé par
la direction générale de la Santé, Albert
Godal, ingénieur sanitaire à la DDASS
des Yvelines, a présenté les résultats de
ce bilan. Revue de détail des principaux
enseignements à tirer de cet inventaire.
En termes de moyens humains, on
dénombre 228 agents des DDASS
formés et disposant d’une compétence
dans le domaine du bruit. Cette
problématique occupe généralement un
tiers de l’emploi du temps de ces agents
: au plan national, cela correspondrait à
un équivalent temps plein de 73 postes
dédiés au bruit. Pour ce qui concerne
le matériel, avec 250 sonomètres
recensés au total, l’équipement
des DDASS leur confère une bonne
capacité d’expertise pour traiter les
plaintes nécessitant le recours à la
mesure. Quoiqu’inégalement réparti,
ce parc d’appareils couvre la quasi-
totalité du territoire, puisque seul
un département ne dispose pas de
matériel sonométrique.
Qu’en est-il maintenant des arrêtés
préfectoraux relatifs au bruit, que la
circulaire du 7 juin 1989 demandait
aux Préfets (DDASS) de prendre
en remplacement des dispositions
abrogées des règlements sanitaires
départementaux (RSD) ? Le mouvement
de renouvellement des RSD est bien
engagé, puisque 89 de ces « arrêtés
bruit » ont été pris au niveau préfectoral.
Quant aux pôles de compétence bruit
1
,
50 DDASS animent ou participent à un
pôle. Mais, seulement 8 de ces pôles
sont cités comme opérationnels et se
sont réunis au moins une fois en 2008.
18 sont cités comme actifs, ils se sont
réunis et ont produit des actions ou des
documents.
Les particuliers et les communes qui
sont confrontés à des problèmes de
bruit identifient assez vite la DDASS
comme une ressource pouvant répondre
à leurs questions relatives au bruit.
En moyenne, les DDASS répondent à
une collectivité au moins une fois par
mois et à un particulier entre une fois
par quinzaine et une fois par semaine.
Ainsi, sur les 1 000 plaintes arrivées en
DDASS en 2008, 795 relèvent du soutien
technique aux maires, 40 de plaintes
traitées à la demande de la préfecture,
9 de réquisitions du tribunal et 155
de plaintes de particuliers traitées en
direct. Généralement orientés vers les
DDASS par les associations de victimes
du bruit, les particuliers sont la plupart
du temps redirigés vers les mairies
(quand il s’agit d’un problème de bruits
domestiques).
En 2008, 693 mesures acoustiques
(69 % des plaintes) ont été réalisées,
pour 399 infractions au Code de la
santé publique relevées (40 % des
plaintes). À noter le faible nombre
de procès-verbaux, 12 en tout et
pour tout, dressés par les DDASS
en 2008. Si l’étape de verbalisation
n’est presque jamais atteinte, c’est
que bon nombre d’affaires trouvent
une solution au stade de la mise en
demeure : l’intervention des DDASS
permet d’objectiver les plaintes de
bruit, le constat effectué servant
ensuite aux mises en demeure et à la
conciliation. Autre chiffre rassurant
: 215 mesures ont été effectuées la
nuit ou le week-end. Quand on sait la
difficulté qu’il y a à faire constater les
infractions à la réglementation sur les
bruits de voisinage, on se félicite de
cette forte implication des services.
13 DDASS déclarent ne pas apporter
de soutien technique aux maires
bien que la circulaire de 1962 prévoit
que les services de l’État, la DDASS
en l’occurrence, viennent en appui
aux communes ne disposant pas des
moyens matériels pour effectuer des
mesures acoustiques. On remarque,
par ailleurs, qu’un quart des services
communaux d’hygiène et de santé
(58 SCHS sur 208) ne feraient pas de
mesure de bruit, faute de matériel
ou de personnel formé. Or, les SCHS,
structures obligatoires dans toute
ville de plus de 20 000 habitants, sont
en théorie équipés pour réaliser des
mesures acoustiques.
En matière de l ieux musicaux,
90% des DDASS met tent en
Activité « Bruit » des DDASS :
l’heure du bilan
Un bilan 2008 de l’activité bruit des DDASS a été
présenté lors du colloque « Bruit et santé » organisé
par le ministère de la Santé.
À l’heure où les DDASS se redéploient sous la bannière
des Agences régionales de santé, cet inventaire des
actions de lutte contre le bruit menées par les services
déconcentrés du ministère de la Santé est des plus
instructifs.