Version HTML de base
g
Echo Bruit
n° 125
06.2009
Avions
Transports
le magazine de l’environnement sonore
Le groupe travaille également à
l’étude relative à la mise en place d’un
système de surveillance sanitaire et
environnemental autour des plates-
formes aéroportuaires d’Ile-de-France,
nommé SURVOL.
Créé en octobre 2008, le Pôle d’Orly
doit permettre sur les territoires
situés autour de l’aéroport d’Orly de
mieux coordonner les projets de ce
territoire. Le Pôle d’Orly, est un grand
projet régional d’aménagement et de
développement durable et partagé,
un pôle de 14 communes réparties sur
les départements de l’Essonne et du
Val-de-Marne.
Ce territoire englobe 286000 habitants
et 160 000 emplois, dont 26 000 sur
la plate-forme aéroportuaire. Le Pôle
d’Orly représente un potentiel foncier
exceptionnel de 1 000 hectares situés à
7 km des portes de Paris.
Rappelons que l’aéroport d’Orly
est le deuxième aéroport national
après Roissy-Charles de Gaulle avec
25 millions de passagers par an. Enfin,
de grands projets d’équipements pour
les 20 prochaines années dont un
centre de congrès international et une
gare TGV, seront créés dans le cadre de
ce pôle.
n
RÉGLEMENTATION
Moins de nuisances sonores pour
les riverains d’aéroport
Un décret relatif aux redevances sur les aérodromes et
un arrêté fixant les conditions d’établissement et de
perception des redevances d’atterrissage ont été publiés
le 27 février 2009 au Journal Officiel.
L’effet attendu est d’inciter les transporteurs aériens à
poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser
de préférence les plages de journée à celles de nuit. Cette
variation de la tarification en fonction des performances
environnementales est entrée en application dès le mois
d’avril.
Un décret relatif aux redevances sur les aérodromes et un arrêté fixant les conditions
d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage ont été publiés le
27 février 2009 au Journal Officiel*. Ce dispositif consiste en la possibilité de moduler,
suivant le principe de « bonus malus », la redevance d’atterrissage en fonction des
performances acoustiques des avions et de la période de la journée. Cette variation
de la tarification en fonction des performances environnementales, qui est entrée en
application le 1
er
avril 2009, concerne tous les aéroports publics de plus de 20 000
mouvements annuels. L’effet attendu de cette mesure est d’inciter les transporteurs
aériens à poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser de préférence les
plages de journée à celles de nuit. Cependant, l’effet des coefficients de modulation de
ce nouveau calcul de la redevance d’atterrissage est moins marqué que celui de la TNSA:
par exemple, la modulation jour-nuit de la TNSA est dans un rapport de 1 à 10, tandis que
la modulation jour-nuit de cette redevance sur les atterrissages reste dans une fourchette
de 1 à 1,5 (malus de 50 % pour les atterrissages de nuit).
Rappelons que la redevance d’atterrissage fait partie des redevances pour services
rendus listées à l’article R. 224-2 du code de l’aviation civile ; elle correspond à l’usage,
par les aéronefs de plus de 6 tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires
nécessaires à l’atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas
échéant, aux services complémentaires, tels que le balisage, l’information de vol et les
aides visuelles.
Le principe de la modulation de la redevance d’atterrissage en fonction du bruit
caractéristique de l’aéronef et de l’heure d’atterrissage s’appliquait déjà à une vingtaine
d’aérodromes en France (aérodromes figurant en annexe II de l’arrêté du 29 décembre
1995, ainsi que Paris-CDG et Paris-Le Bourget).
Six classes acoustiques sont désormais considérées (contre 5 auparavant). Une période
de soirée est désormais distinguée.
55