Version HTML de base
Echo Bruit
Routes
g
Transports
75
le magazine de l’environnement sonore
n° 123-124
03.2009
Ce dispositif, qui complète les actions de résorption déjà
mises en place par le Meeddat (DGPR, DGITM) sur le réseau
national, vise principalement le réseau routier détenu par
les collectivités territoriales et le réseau ferroviaire géré par
RFF (le cas échéant, l’État, pour les infrastructures relevant
de sa gestion, pourra néanmoins bénéficier du dispositif.).
Pour 2009, l’Ademe donnera la priorité aux super points
noirs du bruit
1
.
Le dispositif d’aide financière sera consacré en priorité
aux opérations qui privilégient le traitement à la source :
revêtements routiers peu bruyants, pose d’absorbeurs
acoustiques sur rails et meulage acoustique des rails, pose
d’écrans, de parements et de merlons acoustiques, mise en
œuvre de mesures visant à modérer les vitesses pratiquées, à
restreindre de manière proportionnée les circulations les plus
bruyantes, notamment pendant les périodes de la soirée et de
la nuit (plans de circulation, réglementation, etc.).
L’ADEME avantagera donc les opérations qui privilégient le
traitement à la source. Le recours à l’isolation acoustique de
façade sera réservé aux cas où le traitement à la source ne peut
se faire dans des conditions techniques, environnementales
et économiques satisfaisantes. Le cas échéant, le traitement
des façades se fera en complément des actions à la source
qu’il est possible de mettre en œuvre.
Comme l’a souligné le rapport du COMOP bruit, pour les cas
nécessitant une intervention sur le bâti, il est souhaitable
de traiter en une seule opération les questions de bruit et
d’efficacité énergétique. Face aux difficultés relatives aux
modes respectifs de programmation et de financement de ces
deux types de travaux, une aide au montage des opérations,
tant technique, qu’administrative et financière, est donc
indispensable pour la production de dossiers finançables
dans les meilleures conditions d’efficacité et de rendement
des deniers publics. En outre, réglementation thermique dans
l’existant oblige (décret n° 2007-363 du 19 mars 2007), dans la
mesure où ils font l’objet de travaux de rénovation importants,
les bâtiments à traiter sont soumis à des obligations de
performances énergétiques minimales pour les équipements
remplacés ou installés (dont composants d’enveloppe).
Il convient de rappeler que la recherche de performances
énergétiques allant au-delà de cette réglementation peut
donner lieu à des aides financières complémentaires
spécifiques.
À noter enfin, qu’une part de l’aide, entre 10 % et 15 % de
l’enveloppe budgétaire globale, pourra être consacrée à
des opérations de recherche et développement (actions sur
les véhicules et matériels roulants dans le cadre du groupe
énergie environnement du PREDIT 4, actions sur les systèmes
d’isolation thermo-acoustique des bâtiments dans le cadre
du PREBAT) ainsi qu’à la mise en place d’observatoires
à caractère territorial (notamment à travers des appels à
projets).
Concrètement, l’aide de l’ADEME fera l’objet de contrats
passés avec les maîtres d’ouvrage des opérations de
résorption, ou avec leurs délégataires. Notamment, il
incombera aux maîtres d’ouvrage de gérer les relations avec
les propriétaires concernés par les éventuels traitements
de façades, par exemple, à travers l’organisation d’un
groupement d’achat (piloté par le maître d’ouvrage ou par un
maître d’ouvrage délégué). Le montant maximum de l’aide
ADEME est de 80 % des coûts des dépenses liées à l’opération
de traitement d’un point noir bruit (y compris les études
préalables, prestations de maîtrise d’œuvre et de contrôle
acoustique réalisé à l’issue des travaux).
Ce taux pourra être porté à 100 % sur avis motivé du service
instructeur et après avis favorable de la Commission nationale
des aides énergie (CNA) de l’ADEME, en fonction du caractère
innovant ou exemplaire de l’opération. Le montant maximal
de l’aide pourra en outre prendre en compte d’éventuels
financements complémentaires de l’État ou de ses
établissements publics.