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Echo Bruit
g
Routes
Transports
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le magazine de l’environnement sonore
n° 123-124
03.2009
Par ailleurs, dans le cas des opérations ferroviaires, les crédits
ADEME viendront en complément des financements provenant
de RFF et de l’Agence de Financement des Infrastructures de
Transports de France (AFITF).
Pour le pilotage des études, le montage des dossiers
et l’instruction technique et financière des projets, le
maître d’ouvrage de l’infrastructure de transport terrestre
s’appuiera sur les services déconcentrés du MEEDDAT. Une
convention entre l’ADEME et le MEEDDAT précisera les rôles et
responsabilités entre l’ADEME et le ministère pour la gestion,
la mise en œuvre et le suivi des aides. De son côté, l’ADEME
établira un cahier des charges type pour aider les DREAL à
constituer des projets qui seront soumis régulièrement à la
Commission nationale des aides de l’ADEME. Le cahier des
charges définira d’autre part les modalités de reporting
pour le suivi des opérations. L’ADEME fournira également un
cahier des charges de l’audit mixte acoustique et thermique
qui devra être réalisé avant toute opération de traitement des
façades des bâtiments.
Un plan de financement prévisionnel est présenté en
ci-dessus.
Ce plan de financement permet d’atteindre
les objectifs d’AE et de CP fixés pour 2009, sous réserve
d’accompagner dès cette année l’équivalent de 70 m€
d’opérations de traitement des PNB. Compte tenu du coût
moyen total de traitement d’un PNB, estimé à 50 000 €, cela
nécessite que 1 400 projets (routiers et ferroviaires) soient
présentés.
Afin d’atteindre le niveau de CP fixé, il conviendra par
ailleurs que ces dossiers soient suffisamment avancés
pour qu’une avance puisse être décaissée (jusqu’à 30 % du
montant total de l’opération) et qu’une partie des travaux
soit réalisée au cours de l’année (de l’ordre de 50 % des
travaux pour la moitié des opérations).
Afin que l’ADEME puisse suivre efficacement ces opérations,
il est par ailleurs nécessaire de veiller à ce que les
opérations de traitement des PNB soient regroupées dans
des dossiers de demande de subvention couvrant un
nombre maximal de points noirs bruit.
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