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Echo Bruit
g
Routes
Transports
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le magazine de l’environnement sonore
n° 123-124
03.2009
L’engagement
n° 153 du Grenelle de l’environnement
a fixé l’objectif de la révision de l’inventaire des points noirs
du bruit des transports terrestres (PNB
1
) et la résorption en
cinq à sept ans des PNB les plus dangereux pour la santé.
Bien que ce recensement ne soit pas encore achevé, une
première exploitation des données disponibles permet une
estimation somme toute assez précise du nombre de points
noirs. Pour le réseau routier national, une estimation portant
sur 73 départements recense 55 451 PNB sur le réseau non
concédé et 36087 sur le réseau transféré. Par extrapolation,
on peut estimer que l’ensemble du réseau routier national
transféré totalise environ 46000 points noirs. Pour le réseau
départemental et communal, pour lequel aucun recensement
n’existe, le rapport du COMOP 18
2
indique qu’il pourrait être
dix fois supérieur. Pour le réseau ferré, on peut estimer que
le nombre de points noirs se situe entre 60 000 et 70 000
(extrapolation basée sur les seules régions Rhône-Alpes,
Auvergne et Languedoc-Roussillon). Ce rapport propose de
fixer pour objectif la résorption des « super points noirs bruit
ferroviaires1 » dans les 5 à 7 prochaines années, pour un coût
global de travaux estimé à 100 millions d’euros par an.
Le budget global du plan bruit que va déployer l’ADEME pour la
période 2009-2011 est de 193 millions d’euros. La répartition
détaillée de ce budget entre autorisations d’engagement (AE)
et crédits de paiement (CP)
3
s’établit comme suit (voir tableau
ci-après) :
1 : Un point noir du bruit (PNB) est un bâtiment sensible localisé dans
une zone de bruit critique dont les niveaux sonores en façade sont
supérieurs à 70 dB (A) le jour ou 65 dB (A) la nuit pour la route, 73 dB
(A) le jour ou 68 dB (A) la nuit pour le ferroviaire. Un super point noir
est un bâtiment pour lequel ces valeurs seuils sont dépassées à la
fois le jour et la nuit.
2 Rapport du Comité opérationnel Bruit - Pour une approche globale.
Grenelle de l’environnement - COMOP 18.
3 Conformément à la loi organique relative aux lois de finances
(LOLF), l’ensemble des dépenses de l’État fait désormais l’objet
d’une double autorisation : les autorisations d’engagement, qui
constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées
et les crédits de paiement, qui constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations d’engagement.
L’ADEME s’attaque aux points
noirs du bruit des transports
terrestres
Par délibération de son conseil d’administration du 11 février 2009,
l’ADEME a décidé la programmation d’un dispositif d’aide à la
résorption des points noirs du bruit des transports terrestres. Pour
la période 2009-2011, un budget global de 193 millions d’euros
subventionnera les projets pilotés par les collectivités territoriales.