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Echo Bruit
g
Routes
Transports
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le magazine de l’environnement sonore
n° 123-124
03.2009
Le besoin financier restant est estimé à 2 883 millions de
francs. Durant le tiers qui reste de la période impartie pour les
assainissements, il y a deux tiers des dépenses à effectuer.
Subventions et réforme
de la péréquation financière
Jusqu’ici, les travaux d’assainissement des routes produisant
des émissions sonores excessives relevaient de la compétence
des cantons. Pour financer les mesures nécessaires (parois
antibruit, revêtements phonoabsorbants, modération
du trafic, fenêtres antibruit), les cantons obtenaient des
contributions de la Confédération financées par l’impôt sur les
huiles minérales. Le montant des subventions dépendait de la
catégorie de route (nationale, principale, autre), de la capacité
financière des cantons et de l’ampleur de l’assainissement.
Pour ce faire, les cantons élaboraient des projets, qu’ils
soumettaient à la Confédération pour examen. L’Office
fédéral de l’environnement (OFEV) appréciait ces documents
du point de vue acoustique, l’Office fédéral de la culture (OFC)
sous l’angle de la protection des monuments et des sites,
tandis que l’Office fédéral des routes (OFROU) en étudiait
les aspects ayant trait à la construction et à la technique de
la circulation, octroyait les contributions financières et les
versait aux cantons après la présentation des décomptes.
L’assainissement acoustique des routes était donc une tâche
conjointe de la Confédération et des cantons.
Après l’entrée en vigueur de la Réforme de la péréquation
financière et de la répartition des tâches entre Confédération
et cantons (RPT) le 1er janvier 2008, la Confédération et les
cantons continuent à se partager la tâche de l’assainissement
du bruit des routes principales et des autres routes. Mais, de
nouveaux critères s’appliquent à la détermination du montant
des subventions. Dorénavant, c’est l’efficacité des mesures
qui est décisive. Pour cette raison, il
peut y avoir des différences entre les
cantons.
En 2008, la responsabilité pour les
routes nationales a été transférée
entièrement à la Confédération.
Par conséquent, les subventions
fédérales aux cantons pour ces
routes tombent. Pour les routes
principales, les cantons reçoivent
des contributions globales fondées
sur la loi fédérale du 22 mars 1985
concernant l’utilisation de l’impôt
sur les huiles minérales à affectation
obligatoire (LUMin) et calculées en
fonction de la longueur pondérée du
réseau des routes principales. Les
dépenses au titre de la protection
de l’environnement, en particulier
de l’assainissement acoustique, sont considérées comme
indemnisées par ces contributions. Pour les autres routes, la
Confédération aspire à une collaboration partenariale avec
les cantons, en s’appuyant sur la réglementation de l’OPB
concernant les subventions, plus particulièrement sur les
conventions-programmes. Le but est que les assainissements
des routes puissent être achevés d’ici à 2018. À partir de cette
date, plus aucune contribution fédérale ne sera versée.
Conclusions
À ce jour, des sommes considérables ont été investies dans
la protection contre le bruit le long des routes suisses.
L’exécution de ces assainissements par la Confédération et
les cantons est accélérée et simplifiée sur le plan administratif
par l’entrée en vigueur de la RPT, les conventions-programmes
et les versements anticipés des contributions fédérales pour
les autres routes. Dans le cas des routes nationales, c’est la
Confédération qui assume dorénavant seule la responsabilité.
Constat général à l’issue des deux enquêtes : le double des
assainissements, en volume et en coût, réalisés jusqu’ici
doivent être effectués dans les 7 ou 10 ans – environ la moitié
du temps qui s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur de l’OPB
– qui restent jusqu’aux délais fixés pour ces travaux sur le
réseau routier suisse.
La dernière enquête en date révèle que le coût global
et l’utilisation des fonds en général n’ont subit que des
Fig. 6 : Évolution des coûts des assainissements acoustiques des routes
entre 1986 et 2018.