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Echo Bruit
n° 122
09.2008
g
Dossier :
“Surveillance acoustique”
1
ère
partie
19
le magazine de l’environnement sonore
procédures de navigation aérienne optimisées afin de limiter
le bruit et la consommation de carburant, le relèvement
des altitudes d’approche en Ile-de-France, la revalorisation
sensible de la TNSA sur les aéroports d’Orly et Nantes, et
l’introduction, dans les paramètres de calcul de la taxe, d’un
coefficient de modulation soirée (les mesures concernant la
TNSA sont effectives depuis le 1
er
janvier 2008). L’article 33 de
ce projet de loi reprend quant à lui, en matière de transports
terrestres, l’essentiel des propositions du « Grenelle de
l’environnement » et du comité opérationnel bruit (le COMOP
18 présidé par Dominique Bidou, qui a réuni les principaux
ministères concernés par la lutte contre les nuisances
sonores, les représentants des collectivités territoriales et
les représentants des activités du transport aérien, routier et
ferroviaire). Cet article prévoit que les points noirs de bruit
« les plus préoccupants pour la santé feront l’objet d’une
résorption dans un délai maximal de sept ans, notamment
grâce à l’accroissement des moyens consacrés par l’Etat, les
collectivités locales et les opérateurs des transports routiers
et ferroviaires, à la lutte contre le bruit des infrastructures ».
On le voit, avec cette mesure, la résorption des points noirs
des transports terrestres, qui ne fait à l’heure actuelle l’objet
que de textes réglementaires, est donc pour la première fois
inscrite dans un texte législatif, comme c’est le cas depuis
la loi bruit en ce qui concerne les nuisances sonores subies
par les riverains des principaux aéroports. Par ailleurs, si le
projet de loi ne retient pas en l’état la proposition du comité
opérationnel d’appliquer progressivement, au secteur des
transports terrestres, le principe « pollueur-payeur » –
principe consacré en matière de transport aérien –, il prévoit
un renforcement des moyens alloués, notamment par l’Etat
et les collectivités, afin que les rattrapages qui seront jugés
nécessaires soient réalisés dans des délais raisonnables.
Un dialogue devra donc être engagé sans délai avec les
collectivités territoriales afin que soient notamment définies
les modalités d’interventions et donc de financement
de chaque partie intéressée, celles-ci devant constituer
un pan important des plans de prévention du bruit dans
l’environnement que les autorités compétentes doivent
élaborer dans le courant de l’été. Le dernier volet de l’article
33 du projet de loi concerne l’intention d’encourager la mise
en place d’observatoires territoriaux du bruit dans les grandes
agglomérations. Afin de favoriser la diffusion des bonnes
pratiques de gestion de l’environnement sonore, il apparaît
nécessaire de prévoir la constitution d’un réseau national de
coordination et de capitalisation des acquis méthodologiques.
Mais l’Etat ne souhaite pas imposer un modèle universel
d’observatoire. Il suggère simplement l’élaboration d’un
cahier des charges définissant ce que serait le noyau dur des
missions de ces structures. Pour faciliter leur création et leur
coordination à des échelles territoriales appropriées, une
mission d’appui et d’incitation pourrait être proposée aux
conseils régionaux, comme cela a été le cas en Ile-de-France
(avec la création de BruitParif ). L’Etat réfléchit également à un
financement pour aider au lancement de ces observatoires en
inscrivant une ligne spécifique dans le budget 2009. Ainsi, la
surveillance est promise à un bel avenir .
Dominique BIDOU
Président du Centre d’information et de
documentation sur le bruit
On ne prend conscience de la qualité
de nos environnements sonores que
lorsque celle-ci est menacée, par exemple par un projet
d’infrastructure ou par l’arrivée d’une activité bruyante. Les
réseaux de surveillance sont avant tout des instruments de
pilotage et de dialogue. De fait, au-delà de l’accumulation de
données chiffrées, les réseaux ont vocation à objectiver les
problèmes, à offrir des bases claires pour un dialogue entre
les parties prenantes.
Mais la connaissance des excès du bruit, que permettent les
réseaux de surveillance, ne suffit pas. En effet, on ne met
pas en place un réseau de surveillance pour accumuler des
chiffres, mais pour objectiver les problèmes, pour mieux les
comprendre et permettre un dialogue sur des bases claires
entre l’ensemble des parties prenantes.
On passe progressivement du concept de surveillance à
celui d’observation. Les observatoires du bruit ne sont pas
uniquement des projets. Ils sont portés par des textes officiels
européens ou nationaux. Parmi les 33 chantiers opérationnels
lancé en décembre 2007 le COMité OPErationnel (COMOP)
« bruit » avait pour objectif de réfléchir, entre autre, à la
possibilité de mettre en place des observatoires du bruit dans
les grandes agglomération. S’il convient bien évidemment de
mener une politique intraitable contre les excès du bruit qu’il
faut absolument maîtriser, il faut aussi valoriser un concept
positif, de qualité sonore des espaces. Les observatoires
permettent à la fois de défendre et de se doter de la vision
nécessaire pour caractériser les situations sonores et
donner aux acteurs – collectivités, acteurs économiques,
associations – les moyens d’élaborer ensemble des politiques
de qualité des ambiances sonores. Restaurer ce concept de
qualité sonore, redonner le goût de l’écoute, c’est une des
manières de lutter contre le bruit. Je reprends à mon compte
la merveilleuse citation de Nicolas Frize : « Plus on écoute,
moins on fait de bruit. »
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