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Echo Bruit
n° 121
06.2008
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Avions
Transports : avions
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le magazine de l’environnement sonore
Nuisances
aériennes : une
association veut
faire condamner
la France
Les vols de nuit de l’aéroport de Paris-
Roissy-Charles de Gaulle et leur impact
sur la santé sont depuis longtemps
pointés du doigt par l’Association de
défense contre les nuisances aériennes
(Advocnar). Celle-ci a saisi la Cour
européenne des droits de l’homme
(CEDH) afin de faire condamner la
France pour violation des articles 8
sur le droit au respect de la vie privée
et familiale et 14 sur l’interdiction de
discrimination de la Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales.
Dans un arrêt *du 26 octobre 2007, le
Conseil d’État avait rejeté la demande
Parmi les mesures annoncées par
Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire
d’Etat à l’Ecologie, et Dominique
Bussereau, Secrétaire d’Etat aux
Transports le 4 décembre dernier
pour réduire les nuisances sonores
aéroportuaires figurait l’augmentation
des moyens financiers pour l’aide
à l’insonorisation pour les riverains
d’aéroports.
Dans ce cadre, le Conseil Régional
d’Ile-de-France met en place un
dispositif de préfinancement pour
l’insonorisation des riverains des
aéroports d’Orly et de Roissy, destiné
à accélérer l ’ insonorisation des
logements et équipements à caractère
d’enseignement ou sanitaire.
Un budget de 150 millions d’euros sur
5 ans sera consacré au dispositif.
Ce dispositif de préfinancement
permettra :
• de régler les dossiers en attente à
Orly, qui entraînent une saturation du
système et des délais de prétraitement
des dossiers de plusieurs années ;
• de prévenir pour Paris-Charles
de Gaulle l’arrivée d’une situation
similaire à celle de Paris-Orly en raison
de la montée en charge des demandes
d’insonorisation ;
• d’accélérer l’insonorisation des
bâtiments publics, des logements
sociaux et des copropriétés les plus en
difficulté.
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L’Ile-de-France met en place un
dispositif de préfinancement
pour l’insonorisation des
riverains d’Orly et de Roissy