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Echo Bruit
n° 120
03.2008
g
Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
aériennes applicables passent de 34
à 47 euros à Orly et de 8 à 22 euros à
Nantes.
Les taux relatifs aux autres plateformes
sont eux aussi modifiés, mais cela
uniquement par suite de la création de
la tranche horaire de soirée : celle-ci
intervenant à enveloppe constante,
un « glissement » des taux était
mathématiquement nécessaire. L’arrêté
du 30 décembre 2006 fixant le tarif
de la taxe sur les nuisances sonores
aériennes est abrogé.
* Décret no 2007-1 825 du 24 décembre
2007 modifiant le décret no 2004-1426 du
23 décembre 2004 pris pour l’application
du III de l’article 1609 quatervicies A du
code général des impôts relatif au tarif de
la taxe sur les nuisances sonores aériennes
– JO du 28 décembre 2007
** Arrêté du 26 décembre 2007 fixant
le tarif de la taxe sur les nuisances
sonores aériennes applicable sur chaque
aérodrome mentionné au IV de l’article
1609 quatervicies A du code général des
impôts – JO 30 décembre 2007.
n
mieux respectées à Orly, il est également
envisagé de prolonger les volumes de
protection environnementale (VPE) en
vigueur à Orly. C’est le cas par exemple
du VPE concernant les décollages d’Orly
face à l’ouest.
• Une augmentation du budget alloué
à la recherche aéronautique
Enfin, dernière mesure annoncée
par le Gouvernement, pour l’année
2008, le budget alloué à la recherche
aéronautique, qui passe de 52 millions
d’euros à 104 millions d’euros. Ces
financements supplémentaires sont
notamment destinés à intensifier la
recherche autour de moteurs plus
performants et donc moins bruyants.
L’Acnusa, à l’annonce de ces décisions,
s’est félicitée de retrouver en partie ses
recommandations et ses propositions
parmi les mesures et act ions
présentées le 4 décembre 2007 : ainsi
le relèvement progressif des altitudes
et les trajectoires à moindre bruit qui
apporteront un gain appréciable de 3 à
4 dB même si le ressenti des riverains
ne correspond pas toujours à un niveau
de bruit divisé par deux.
Quant à l’aide à l’insonorisation,
l’Autorité ne comprend pas que les
riverains qui remplissent les conditions
réglementaires pour bénéficier de cette
aide aient d’une part à faire l’avance de
la dépense, d’autre part gardent encore
5 % à leur charge. Et de rappeler qu’il ne
s’agit pas d’une subvention d’État mais
d’une aide — financée grâce à une taxe
payée par les compagnies aériennes —
en compensation d’une nuisance subie !
Télécharger le dossier de presse : www.
ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/DP_ptge.pdf
n
Le décret du 24 décembre 2007 *
vient officialiser la décision de taxer
davantage les vols de la tranche horaire
de soirée. Une nouvelle tranche horaire
« de soirée », correspondant à la plage
18 h 00-22 h 00, est ainsi créée. Le
coefficient de modulation (servant
au calcul de la taxe sur les nuisances
sonores aériennes) qui lui correspond
a un poids trois fois plus élevé que
celui considéré pour la journée (6 h
00-18 h 00) ; le coefficient 10 alloué
aux mouvements nocturnes est quant
à lui conservé. Le décret précédemment
en vigueur (décret n° 2005-1 604 du 21
décembre 2005) est abrogé.
L’arrêté du 26 décembre 2007** entérine
quant à lui la volonté du Gouvernement
de doubler le montant de la TNSA pour
les plateformes d’Orly et de Nantes-
Atlantique. Pour ces deux aéroports,
l’augmentation du taux de la TNSA, qui
sera inscrite dans le cadre du projet de
loi de finances rectificative pour 2007.
À compter du 1er janvier 2008, les tarifs
de la taxe sur les nuisances sonores
Entrée en vigueur des
modifications du dispositif de
taxe sur les nuisances sonores
aéroportuaires
Un décret et un arrêté ont été pris suite aux décisions
prises début décembre par le Gouvernement de doubler
la TNSA à Orly et Nantes et de créer une tranche de
soirée.