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Echo Bruit
n° 120
03.2008
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
À l’issue des décisions prises et des
objectifs retenus fin octobre, dont
l’ambition s’inscrit dans la durée du
quinquennat, l’heureest à la construction
des programmes opérationnels, la
mobilisation des opérateurs publics
et privés, l’élaboration des cadres
juridiques nécessaires. Il s’agit de tout
mettre en œuvre pour atteindre les
objectifs retenus et d’assurer le suivi
et l’évaluation du processus par les
acteurs engagés dans le processus.
Plus d’une trentaine de chantiers
opérationnels ont ainsi été lancés
dans le courant du mois de décembre.
Pilotés par un parlementaire ou une
personnalité reconnue sur le sujet,
assisté(e) par un ou deux cadre(s)
supérieur(s) de la fonction publique
(MEDAD et autres ministères les plus
concernés), ces comités opérationnels
devaient remettre leurs premiers travaux
fin janvier. Un rapport d’ensemble sera
demandé pour mi-septembre afin d’être
instruit par le dispositif d’évaluation
et de suivi annuel du Grenelle. Il est à
noter que le chantier n° 18 concerne
le bruit et que le Comité opérationnel
est piloté par Dominique BIDOU,
Président du Centre d’Information et
de Documentation sur le Bruit (voir
encadré ci-dessus).
Parmi les premi ères mesures
prises dans la suite du Grenelle de
l’environnement figurent des décisions
relatives à lutte contre les nuisances
aériennes concernant les trajectoires
des avions en phase d’approche et
l’augmentation de la TNSA (notamment
pour les aéroports d’Orly et de Nantes).
(voir article page 4).
n
Grenelle de l’environnement :
33 chantiers en cours
Le Grenelle de l’environnement est entré dans sa
phase opérationnelle avec la mise en place de 33
chantiers. C’est ce qu’ont annoncé Jean-Louis BORLOO,
Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-
MORIZET lors d’un Point Presse, mercredi 19
décembre, à la suite de la communication du ministre
d’État en Conseil des ministres, sur les suites du
Grenelle Environnement et sur la conférence de Bali.
• Phase I : Du 15 juillet au 27 septembre
6 groupes de travail et 2 intergroupes ont
élaboré leurs propositions.
• Phase II : Du 27 septembre au 22 octobre
Réunions en régions ; consultation sur
interne et saisine pour avis de 28 organismes
spécialisées, des fondations et partis
politiques.
• Phase III : Du 24 au 26 octobre
5 tables rondes finales.
Déclaration présidentielle du 25 octobre.
• Phase opérationnelle
Les objectifs fixés au
Comité opérationnel 18
La lettre fixant les objectifs du comité opérationnel
Bruit reprend quatre points décidés à la suite du
groupe Santé du Grenelle :
• Révision de l’inventaire des points noirs du bruit pour
fin 2007, et résorption en 5 à 7 ans des plus dangereux
pour la santé ; accroissement des moyens dédiés à
la lutte contre le bruit des infrastructures routières,
autoroutières et ferroviaires, de 150 à 400-450 M€,
financement à négocier entre État, collectivités locales,
RFF et sociétés d’autoroutes ; revalorisation de la TNSA
pour les aéroports et réforme du dispositif de mise en
œuvre, afin de résorber le stock de dossiers en cours dans
un délai de deux ans.
•Définition des zones incompatibles avec la construction
du fait du bruit, interdictions éventuelles et application
effective.
• Révision des modalités d’approche et de décollage
des avions pour réduire le bruit et la consommation de
carburant ; renforcement des contraintes imposées au
trafic nocturne des aéroports en zone urbanisée pour
réduire le trafic au minimum incompressible ; maintien
des interdictions existantes.
• Mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes
agglomérations (diffusion de données, concertation)