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Echo Bruit
n° 120
03.2008
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
leur arrivée en région parisienne sera
progressivement relevée de 300 mètres.
Le gain environnemental attendu est
une réduction allant jusqu’à 50 % du
bruit subi par les populations survolées.
Compte tenu de la complexité demise en
place de telles procédures, il est prévu
de commencer par le relèvement de 300
mètres de l’altitude d’arrivée des avions
de nuit face à l’est au Bourget. En 2008,
les avions passeront ainsi de 600 à 900
mètres d’altitude. Puis, début 2009, la
généralisation de l’altitude d’arrivée à
Orly à 1 200 mètres et la suppression
des arrivées à 900 mètres suivront.
En 2010 et 2011, Roissy, à son tour,
verra ses procédures d’arrivées passer
de 900 et 1200 mètres actuellement
à 1200 et 1500 mètres. Durant cette
même période, au Bourget, les altitudes
d’arrivée à 900 mètres (au lieu de 600
mètres) seront généralisées, tandis qu’à
Orly, certaines trajectoires d’arrivées
seront relevées à 1 500 mètres.
Ces améliorations concerneront les
riverains qui sont survolés par les
avions dans un rayon de 10 à 25
kilomètres autour d’un aéroport.
Selon Nathalie Kosciusko-Morizet. Le
relèvement des altitudes à l’arrivée
en région parisienne va permettre aux
avions de se rapprocher des profils de
descente continue (voir encadré). Or,
plus un avion se rapproche de son profil
de descente naturel, sans palier, plus il
économise du carburant et moins il est
bruyant car il peut garder un régime
moteur constant, sans remise de gaz.
•Desmoyens financiers supplémentaires
pour traiter lesdemandesd’insonorisation
(voir page 4)
Deuxième préoccupation forte du
Gouvernement, le retard pris dans
le traitement des dossiers d’aide à
l’insonorisation, à Orly et Nantes-
Atlantique. À Orly, où 1 500 demandes
sont encore en instance, selon Nathalie
Kosciusko-Morizet, on traite aujourd’hui
les dossiers déposés en 2004, alors
que « l’aide à l’insonorisation est un
droit ». Pour remédier à cette situation,
des moyens financiers supplémentaires
vont être accordés dès 2008 pour l’aide
à l’insonorisation de ces aéroports.
Une autre mesure proposée par le
ministère consiste à taxer davantage
les vols, notamment entre 18 et
22 heures, pour les dix aéroports
concernés par la TNSA. Une nouvelle
tranche horaire « de soirée » est ainsi
créée. En conséquence, un Airbus A-340
décollant d’Orly entre 18 et 22 heures
devra par exemple payer 345
€
de taxes
contre 83 aujourd’hui. Pour un Boeing
747-400 décollant durant cette tranche
« soirée » la taxe sera de 4 392
€
contre
1 059
€
auparavant. Le Gouvernement
propose par ailleurs que les opérations
groupées d’ insonor i sat ion des
logements puissent bénéficier d’un taux
d’aide préférentiel : 95 %, contre 80 %
actuellement pour les particuliers.
• Une simplification des procédures de
sanction
Le troisième volet de ces actions
concerne les sanctions prononcées
à l’encontre des compagnies en cas
d’infraction à la réglementation en
matière d’environnement (écarts de
trajectoires, surtout), des pénalités que
le Gouvernement souhaite plus lisibles
et plus dissuasives. Pour plus de
simplicité de la procédure de sanction,
la Commission nationale de prévention
des nuisances (CNPN), qui avait
jusqu’ici la responsabilité d’examiner
les dossiers établis suite aux infractions
constatées par l’Acnusa, est supprimée.
L’ensemble de la procédure sera
transféré à l’Acnusa. Celle-ci s’adjoindra,
lors de l’audition des compagnies,
l’éclairage de personnalités qualifiées
(représentants du secteur aéronautique
et des associations de défense). Pour
que les trajectoires des avions soient